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Les expérimentations ne permettront pas de tester de nouveaux modes de financement : la réponse de la DGOS

Mis à jour le jeudi, 09 juin 2016 07:41 - Écrit par Yvanie le jeudi, 09 juin 2016 07:34

A l'occasion de la parution récente de l'arrêté consacré aux expérimentations sur les parcours dans l'insuffisance rénale, Renaloo a regretté  la suppression des expérimentations de nouvelles formes de tarification.

La Stratégie Nationale de Santé, puis la LFSS 2014 prévoyait en effet que ces expérimentations intégreraient des dérogations aux règles de financement des établissements de santé et aux règles de facturation et de tarification mentionnées en lien avec les tarifs, honoraires, rémunérations et frais accessoires dus aux professionnels de santé par les assurés sociaux et par l'assurance maladie, mais aussi les frais couverts par l'assurance maladie liés au paiement direct des honoraires par le malade.

Réinterrogée sur ce point par l'APM, la DGOS reconnaît que la LFSS "a laissé ouverte la possibilité de déroger aux conditions actuelles de financement" mais "sans en faire ni une obligation, ni une condition de mise en oeuvre des expérimentations". "La volonté du législateur était de ne pas retenir une rédaction trop restrictive qui aurait été de nature à brider les initiatives des régions candidates et la détermination des actions que chacune serait susceptible de vouloir inclure dans ses futurs projets pilotes", dit-elle.

Cependant, "cette faculté laissée par la loi n'a pas été retenue à l'issue des travaux conduits par le groupe de travail national pour établir un diagnostic et des objectifs partagés pour l'expérimentation."

Ces dérogations aux rémunérations des professionnels ne paraissaient "plus pertinent[es]" en raison "de la taille de la population concernée et des enjeux identifiés par le groupe de travail national" pour les expérimentations régionales, puisqu'"il a été décidé de [les] concentrer [...] sur un périmètre géographique relativement circonscrit, à l'échelon d'un ou plusieurs territoires, afin de permettre de créer des synergies effectives entre les acteurs de terrain".

"Les financements prévus sont ainsi destinés à accompagner les projets pilotés par les ARS et à soutenir les actions notamment mises en oeuvre par les professionnels participant aux expérimentations (coordination, concertation des professionnels, information et éducation thérapeutique des patients), via le FIR, sans déroger pour autant aux modalités actuelles de rémunération de ces professionnels".

La parution de l'arrêté a suscité d'autres réactions, puisque la Fédération des prestataires de santé a domicile a fait savoir son mécontentement dans un communiqué.

Les prestataires de santé avaient fait connaître leur volonté de participer à ces expérimentations dès l'été 2014, période à laquelle il était initialement prévu de débuter ces expérimentations. Mais "pas une fois les prestataires n'ont été officiellement consultés", déplore la fédération.

L'arrêté mentionne bien la participation des Psad pour développer l'offre de dialyse à domicile (dialyse péritonéale, hémodialyse à domicile), mais uniquement pour la partie logistique des soins.

"Si les patients attendaient ces expérimentations pour avoir un accès facilité à une dialyse à domicile, sécurisée et respectueuse de leur mode de vie, ils vont pouvoir attendre encore longtemps", estime la Fédépsad.
 

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