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Maintien dans l’emploi des patients dialysés, protection des donneurs vivants de rein : les propositions de Renaloo pour le PLFSS 2018

Mis à jour le mercredi, 18 octobre 2017 02:13 - Écrit par Renaloo le mercredi, 18 octobre 2017 01:50

Comme chaque automne, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) est débattu en ce moment par les parlementaires. Renaloo propose deux amendements qui ciblent respectivement les patients dialysés et les donneurs vivants de rein.

1. Favoriser le maintien dans l’emploi des patients dialysés : amélioration du dispositif d’indemnisation des patients réalisant leurs dialyses pendant leur temps de travail

2. Améliorer de la protection des donneurs vivants d’organe : suppression du seuil de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) en cas de dommage suite au don

> Télécharger les amendements de Renaloo pour le PLFSS 2018


Favoriser le maintien dans l’emploi des patients dialysés : amélioration du dispositif d’indemnisation des patients réalisant leurs dialyses pendant leur temps de travail

En France, environ 15 000 personnes en âge de travailler (entre 20 et 64 ans) sont actuellement dialysées. En raison des contraintes liées à ce traitement, elles rencontrent d’importantes difficultés pour conserver ou trouver un emploi(1). En effet, les séances d’hémodialyse durent en général de quatre à cinq heures, trois fois par semaine, auxquelles il faut ajouter les temps de trajet et d’attente. Les horaires des séances dans les structures de dialyse sont fixes : démarrage en début de matinée ou d’après-midi. La dialyse du soir ou de nuit est très peu proposée et très peu accessible. Le traitement par dialyse est définitif, sauf si la personne est transplantée, mais les délais d’attente de greffe sont longs.

Trop souvent, face à ces difficultés, la dialyse contraint les patients à renoncer à travailler. Or, le maintien dans l’emploi est le principal levier d’amélioration de leur qualité de vie. Il doit donc devenir une priorité.

Depuis 1995, une prestation versée par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) permet aux personnes qui doivent s’absenter régulièrement de leur travail pour leur dialyse de percevoir une indemnité qui couvre la perte de salaire correspondante. Cependant, la rédaction actuelle de ce texte entraine des difficultés dans sa mise en oeuvre et lui donne un caractère subsidiaire. Son interprétation est variable selon les CPAM. La couverture de la perte de salaire n’est pas toujours complète et les patients qui y ont recours se voient pénalisés dans le calcul de leur retraite. Le dispositif est mal connu, mal appliqué, souvent non proposé, alors qu’il pourrait constituer une solution intéressante pour favoriser le maintien dans l’emploi des patient dialysés.

Renaloo propose un amendement visant à généraliser et à améliorer ce dispositif, afin d’instaurer un droit à la compensation de la perte de salaires pour tous les patients dialysés qui choisissent de continuer à travailler malgré leur traitement.

(1) Le taux d’activité sur cette tranche d’âge dans la population générale en France est de 80,5%. Il n’est que de 17,4% pour les patients dialysés. Plus la période de dialyse en dehors de l’emploi s’allonge, plus l’éventualité d’un retour au travail après une greffe réussie devient hypothétique.

> Télécharger les amendements de Renaloo pour le PLFSS 2018


Améliorer de la protection des donneurs vivants d’organe : suppression du seuil de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) en cas de dommage suite au don

En 2015, 547 greffes rénales, soit 16% du total, ont été réalisées en France à partir d’un donneur vivant. Ce taux a plus que triplé en 15 ans, mais reste inférieur à celui observé dans beaucoup d'autres pays (25% en Norvège, 33% en Grande Bretagne, 52% aux Pays Bas).

La greffe de donneur vivant est reconnue comme le meilleur traitement pour les patients dont les reins ne fonctionnent plus et doit donc être développée. Pour cette raison, l’objectif du 3e Plan greffe est d'atteindre 1000 greffes à partir de donneur vivant par an à l'horizon 2021. Si l’ensemble des études françaises et internationales confirme que les risques encourus par le donneur sont très faibles, aucun dispositif spécifique n’est aujourd’hui prévu en cas de complication à long terme lié au don.

Renaloo propose de renforcer la protection des donneurs vivants d’organes, en leur permettant, en cas d’aléa thérapeutique, de bénéficier d’une indemnisation via l’ONIAM dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnes se prêtant à une recherche biomédicale. L’objectif de cet amendement est d’accompagner le développement de la greffe de donneur vivant, en apportant aux donneurs des garanties dans l’hypothèse improbable où ils subiraient des complications liées à leur geste altruiste. 

> Télécharger les amendements de Renaloo pour le PLFSS 2018

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