Nouvelle tarification des activités de greffe en France

10 février 2004, Afidtn

La circulaire relative à la campagne budgétaire pour 2004 des établissements financés par dotation globale fixe les tarifs par groupe homogène de séjour (GHS) pour les activités de transplantation d’organes ainsi que le forfait pour la coordination des prélèvements, dans le cadre de l’entrée en vigueur de la tarification à l’activité (T2A).
Cinq tarifs sont fixés pour les activités de transplantation d’organes : foie (50.687,85 euros pour une durée de séjour comprise entre 7 et 114 jours) ; pancréas (28.947,16 euros pour une durée de séjour de 3 à 68 jours) ; poumons (62.767,76 euros pour une durée de 2 à 134 jours) ; coeur (74.052,21 euros pour une durée de 6 à 150 jours) ; reins (19.742,32 euros pour une durée de 5 à 55 jours).
Deux tarifs sont fixés pour les activités de greffes de cellules souches hématopoïétiques: allogreffes de CSH 64.030,08 euros pour une durée de séjour de 5 à 133 jours; autogreffes de CSH 19.001,43 euros pour une durée de 1 à 59 jours.
Pour chaque type de greffe, est également fixé un tarif par jour supplémentaire de séjour.
Les durées de séjour prises en compte dans le tarif (par exemple, pour les transplantations hépatiques, une borne basse de 7 jours et une borne haute de 114 jours) apparaissent très larges, un seul et même tarif s’appliquant donc à des situations très différentes, note-t-on.
Un tarif est également prévu pour le suivi des patients ayant bénéficié d’une greffe d’organes, baptisé “séjours de moins de 2 jours, sans acte opératoire de la CMD 27”. Il est fixé à 989,48 euros.
En revanche, aucun tarif ne figure pour les greffes multi-organes.
La circulaire fixe également le forfait annuel de coordination des prélèvements, prévu dans le cadre des missions d’intérêt général et d’aides à la contractualisation (MIGAC).
Il est progressif en fonction de l’activité de prélèvement :

• 31.000 euros pour le prélèvement de tissus
• 140.000 euros pour le prélèvement de tissus et moins de 10 donneurs d’organes recensés (et/ou transferts de donneurs potentiels)
• 232.000 euros pour le prélèvement de tissus et entre 10 et 20 donneurs d’organes recensés
• 345.500 euros pour l’animation d’un réseau, au moins 30 cornées ou tissus prélevés et au moins 20 donneurs d’organes recensés
• 484.000 euros pour une mission d’étude clinique et de recueil d’information sur la greffe assurée en liaison avec l’EFG, l’animation d’un réseau, au moins 30 cornées ou tissus prélevés et au moins 20 donneurs d’organes recensés

Actuellement, des financements existent mais sur des bases variables, a indiqué à l’APM la directrice de l’Etablissement français des greffes (EFG), Carine Camby.
Certaines agences régionales de l’hospitalisation (ARH) ont attribué des crédits dans le cadre du plan greffes et des hôpitaux ont aussi, de leur propre chef, choisi de financer des postes de coordination.
“La création d’un forfait va pérenniser ces financements et les généraliser à tous les établissements. Elle est également une incitation à maintenir des moyens pour la coordination des prélèvements”, a-t-elle estimé.
TARIF PAR DONNEUR PRELEVE : MAINTIEN DE LA TARIFICATION INTER-ETABLISSEMENT EN 2004
La T2A prévoit aussi la fixation d’un tarif national par donneur prélevé, quel que soit le nombre d’organes, comme le précisait le cahier des charges de la T2A, édité par la Mission tarification à l’activité en octobre 2003.
Cependant, pour l’année 2004, la facturation inter-établissement, sur la base du décret du 11 mai 2000, est maintenue. Ce décret prévoit que l’établissement préleveur facture à l’établissement transplanteur les frais de ce prélèvement, sur la base de sa comptabilité analytique. Ces financements sont hors dotation globale.
Ce délai va être utilisé pour abroger le décret de mai 2000 et déterminer le ou les tarifs par donneur prélevé, indique-t-on à l’EFG. En 2005, l’intégralité de l’activité de prélèvement passera sous le régime de la T2A, contrairement aux activités de transplantation qui basculeront progressivement.
Plusieurs cas de figure, suivant la complexité de l’opération, pourraient être pris en compte pour la détermination de ce tarif, notamment pour les cas de prélèvement d’un seul organe ou de plusieurs organes et s’il s’agit d’organes thoraciques ou non.
De même, des tarifs pour les prélèvement de tissus devraient être fixés, en distinguant si l’acte est fait au cours d’un prélèvement multi-organes ou s’il est effectué sur donneur décédé, à la morgue.