Lois de bioéthique : plus de détails sur le don d’organe…
23 janvier 2003, Le quotidien du médecin
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Élargir le don d’organe, en l’encadrant
Le projet de loi de janvier 2002 prévoyait d’étendre le champ des donneurs vivants, afin de répondre au problème du déficit en greffons. Le gouvernement veut assortir cette extension de certaines précautions. « Je proposerai ainsi d’élargir le cercle des donneurs vivants notamment aux personnes en mesure d’apporter la preuve d’au moins deux ans de vie commune avec le receveur. Mais lorsque le donneur a la responsabilité de l’éducation d’enfants mineurs, je souhaite que sa décision soit assortie du consentement de la personne avec laquelle il partage l’autorité parentale. » Ainsi, la notion de concubinage disparaît au profit de celle de vie commune, quel que soit le sexe.
Surtout, l’accent est mis sur l’information : « Je souhaite que la loi prévoie que toute personne doit être informée entre 16 et 25 ans de l’importance du don d’organe après le décès et du régime du consentement auquel il est soumis », précise le ministre. L’information se fera par le biais du corps médical. Si la personne, dûment informée, ne s’est pas inscrite sur le registre des refus, il y aura tout lieu de penser qu’elle était consentante. Il s’agit de « libérer les médecins et donc faire que la famille ne puisse se retrancher derrière une ignorance supposée des intentions du disparu ». Le prélèvement cadavérique doit être encouragé, et « le don entre vifs doit absolument avoir un caractère subsidiaire ».
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