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Loi de bioéthique : le rapport Leonetti est paru

Très attendu, le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi bioéthique de 2004, présidée par Alain Claeys et dont le rapporteur est Jean Leonetti, vient d’être finalisé après plusieurs mois de travaux.

Après de multiples auditions, et tenant compte des contributions des Etats généraux de la bioéthique organisés au cours du premier semestre 2009 ainsi que des travaux des sociétés savantes et des associations, la mission d’information a émis plusieurs propositions concernant le don d’organes et la greffe, notemment :

– valoriser l’activité hospitalière de recensement des donneurs potentiels en état de mort encéphalique (proposition n° 53).

– fixer des objectifs chiffrés de recensement de donneurs aux agences régionales de santé (proposition n° 54).

– homogénéiser les critères d’inscription sur les listes d’attente des greffes de reins en retenant des critères objectifs de gravité et de pronostics comparables (proposition n° 58).

– autoriser les dons croisés d’organes ayant fait l’objet d’un consentement préalable exprès de chaque membre des deux couples, l’anonymat étant préservé (proposition n° 64).

– assurer pour le donneur vivant, une meilleure prise en charge des complications médicales postérieures au don (proposition n° 66).

On peut remarquer d’emblée que si l’autorisation du don croisé est proposée, il n’est pas conseillé d’élargissement du cercle des donneurs. Par ailleurs, la proposition n°66 nous parait succeptible de jeter le doute sur les risques réels encourus par les donneurs vivants (seraient-ils actuellement mal pris en charge ou en prise à de graves complications après leur don, à l’inverse de ce que montrent toutes les études ?).

Une analyse plus précise du très long rapport vous sera proposée dans les prochains jours, mais vous pouvez d’ores et déjà en prendre connaissance.

 

 

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