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Affections de longue durée : actualisation des critères

Mis à jour le mercredi, 26 janvier 2011 11:04 - Écrit par Yvanie le mercredi, 26 janvier 2011 11:04

Affections de longue durée : actualisation des critères

Les critères pour être admis dans le dispositif des affections de longue durée (ALD), qui permet d’être pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie, ont été actualisés par un décret publié vendredi 21 janvier 2011.

Le texte détaille les conditions d’entrée et de sortie pour chacune des 30 ALD reconnues lzheimer, ainsi que la durée d’exonération du ticket modérateur (représentant ce qui reste à la charge de l’assuré). Il est accompagné de deux autres décrets sur les ALD, mais pas de celui (prévu par le gouvernement et combattu par les associations de patients), qui doit retirer l’hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des ALD. Les nouveaux critères définis pour les ALD suivent les recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS).

Dans tous les cas, l'exonération initiale n'est plus accordée que pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.

Voir le décret sur LegiFrance

Concernant l'insuffisance rénale, deux ALD principales sont concernées : l'ALD 19 (Néphropathie chronique grave) et l'ALD 28 (suites de transplantation d’organes). Le décret précise notamment les critères médicaux utilisés pour chacune d'entre elles : 

ALD 19 :  Néphropathie chronique grave

Sont concernées les atteintes glomérulaires, interstitielles, vasculaires, tubulaires ou les maladies héréditaires rénales, évoluant sur le mode chronique, en présence d'au moins un des critères de gravité suivants :

  • un débit de filtration glomérulaire (estimé chez l'adulte par la formule de Cockcroft ou le MDRD et chez l'enfant par la formule de Schwartz) inférieur à 60 ml/ min, à deux reprises à plus de trois mois d'intervalle ;
  • une protéinurie permanente supérieure de façon durable à au moins deux examens, à 1 g par vingt-quatre heures et par 1, 73m ² de surface corporelle et qui peut justifier un traitement continu ;
  • une hypertension artérielle permanente nécessitant un traitement médicamenteux au long cours (HTA ¹ 130/80 mm Hg) ;
  • des troubles métaboliques phosphocalciques, acidobasiques, électrolytiques ou une anémie nécessitant un traitement et une surveillance biologique ;
  • une uropathie nécessitant des soins et une surveillance continus.

L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Sont concernées les formes de syndrome néphrotique primitif ou idiopathique (le syndrome néphrotique est défini par l'association d'une protéinurie abondante ¹ 3 g/ j chez l'adulte ou ¹ 50 mg/ kg/ jr chez l'enfant et d'une hypoalbuminémie ¸ 30 g/ l) nécessitant une surveillance médicale, des examens biologiques de contrôle et un traitement médicamenteux au long cours.

L'exonération initiale est accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.

Toute récidive ou apparition d'une séquelle tardive grave dont le lien de causalité avec le traitement est établi conduit à la reprise de l'exonération du ticket modérateur.

ALD 28 : suite de transplantation d'organe

Relèvent d'une exonération du ticket modérateur les suites de transplantation (rénale, cardiaque, hépatique, pulmonaire, pancréatique, intestinale, etc. ; ou de greffe de moelle osseuse).

L'exonération initiale est accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable.

En revanche, les suites de la greffe de cornée ne relèvent pas de l'exonération du ticket modérateur, sauf dans les cas exceptionnels où un traitement corticoïde ou immunosuppresseur par voie générale est nécessaire. L'exonération est alors accordée pour une durée de deux ans, renouvelable.

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