Révision de la loi de bioéthique : première lecture à l’Assemblée
Révision de la loi de bioéthique : première lecture à l’Assemblée et… tout ça pour ça !
Annoncée à grand renfort d’états généraux, la révision des lois de bioéthique, examinée en première lecture à l’Assemblée nationale à partir du mardi 8 février, promet de ne pas changer grand-chose à l’arsenal législatif qui encadre, en France, le don et la greffe d’organes.
En pointillé, le texte comporte toutefois, à ce stade, quelques avancées, la plus emblématique étant sans doute l’autorisation des dons croisés. Une mesure qui n’a, en soi, rien de révolutionnaire, mais ressemble plutôt à un rattrapage, la France étant l’un des seuls pays d’Europe, avec le Portugal, à interdire encore cette pratique. Elle devrait tout au plus permettre de réaliser quelques dizaines de greffes supplémentaires chaque année.
En complément, des amendements visant à améliorer la prise en charge et la reconnaissance des donneurs vivants d’organes, proposés par le groupe de réflexion Demain la Greffe, ont été adoptés par la commission spéciale le 25 janvier dernier et sont donc désormais intégrés au projet de loi.
En pratique, l’amélioration de leur situation repose sur trois points : leur indemnisation en cas de complication médicale ; l’effectivité de la neutralité financière du don, qui passe notamment pas de meilleurs délais de remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement ; enfin, l’affirmation du principe de non-discrimination à leur encontre, notamment pour les assurances et les banques.
De manière plus symbolique, la reconnaissance de la Nation a été attribuée aux donneurs vivants.
La commission a également adopté, contre l’avis du rapporteur et du gouvernement, l’amendement visant à accorder une priorité relative aux donneurs vivants dans l’hypothèse où ils auraient besoin d’une greffe. Il est cependant peu probable que cette disposition soit maintenue à l’issue de l’examen du texte par l’Assemblée Nationale.
La proposition d’élargissement du cercle des donneurs vivants à toute personne ayant un lien affectif étroit et stable avec le receveur a une nouvelle fois été écartée, malgré les demandes conjointes des patients (toutes les associations de malades concernées, ainsi que le CISS, réclament cette évolution), des professionnels de la transplantation, de la société civile (relayées par les Etats Généraux de la bioéthique) et de l’Agence de la biomédecine.
Bilan, à moins d’une offensive parlementaire toujours possible : un projet de loi frileux et en dessous des enjeux. C’était prévisible, la greffe passe largement au second plan par rapport à des sujets plus “médiatiques”, comme la procréation. Par exemple, sur la centaine de pages du rapport de la commission, rédigé par le député Léonetti, 4 seulement lui sont consacrées…
Les minutes des débats de la commission spéciale sont disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale
