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Des précisions sur les nouvelles modalités de remboursement des transports pour les patients en ALD

Mis à jour le dimanche, 18 décembre 2016 11:27 - Écrit par Yvanie le mardi, 28 juin 2011 03:44

Des précisions sur les nouvelles modalités de remboursement des transports pour les patients en ALD

Un décret publié le 10 mars 2011 a réservé la prise en charge des dépenses de transport des personnes en ALD aux patients "dont l'incapacité ou la déficience les empêche de se déplacer par leurs propres moyens". 

Cette mesure avait soulevé de nombreuses réactions et occasionné un recours de la part du CISS.

Un courrier émanant de la Direction de la Sécurité Sociale vient de préciser les modalités d'application de ce décret. Voir également le mémo destiné aux médecins pour leur expliquer le nouveau dispositif.

Plusieurs points sont à souligner en complément de l'analyse publiée sur Renaloo voici quelques semaines :

1. Les transports en véhicule personnels peuvent être remboursés à condition que la personne en ALD soit accompagnée (et qu'elle présente un handicap ou une déficience qui justifie ce besoin d'accompagnement)

2. En revanche, les patients qui utilisent leurs propres moyens (véhicule personnel, transports en commun) pour leurs soins et se déplacent seuls ne seront plus remboursés, sauf s'ils se rendent dans un centre de référence situé à plus de 150 km...

3. Les transports liés à la dialyse ne sont pas concernés et demeurent pris en charge selon les mêmes modalités qu'auparavant (il en va de même pour les traitements par chimiothérapie). En revanche, les personnes dialysées qui sont amenées à se déplacer pour des soins en dehors des dialyses (par exemple pour une consultation...) se verront appliquer les nouvelles modalités de prise en charge.

 

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