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La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011

Index de l'article
La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011
Les rapports préparatoires
2009 : les Etats Généraux de la bioéthique
2008 - 2009 : travaux de la mission parlementaire d'information
2010 : le projet de loi
Février 2011 : première lecture à l'Assemblée Nationale - petits dons entre amis
Avril 2011 : première lecture au Sénat
Mai 2011 : deuxième lecture à l'Assemblée
Juin 2011 : la révision est adoptée
Toutes les pages

La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011

La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n'a pas été tout à fait respecté, même si les premiers travaux relatifs à cette révision ont bien démarré en 2011. 

Panorama d'un véritable feuilleton législatif, au fil des différentes étapes de la révision de la loi de bioéthique de 2004.

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