Les personnes qui sont dialysées ont la possibilité d'obtenir la carte d'invalidité.

Cette carte donne droit à plusieurs types d'avantages, souvent intéressants, dont il serait dommage de se priver. Il est donc important de faire les démarches nécessaires pour son obtention dès que la dialyse a débuté, les délais de traitement des dossiers étant souvent très longs.

Pour ceux qui seraient rebutés par le fait de demander la reconnaissance d'un statut de personne handicapée, je rappelerai la définition de handicap telle qu'elle est prévue par la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation
et la citoyenneté des personnes handicapées, depuis juillet 2004 :

"Constitue un handicap le fait pour une personne de se trouver de façon durable limitée dans ses activités ou restreinte dans sa participation à la vie en société, en raison de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique."

Il me semble que la lourdeur des conséquences de l'insuffisance rénale et de la dialyse s'inscrit parfaitement dans ce cadre... Cela reste subjectif, question de vécu !

Cette page tentera de répondre aux questions qui se posent, tant sur les modalités d'obtention de la carte que sur les différents avantages qu'elle octroie à son détenteur.

Ne pas confondre la carte d'invalidité attribuée par la Cotorep et l'état d'invalidité décrété par la sécurité sociale !

• Qu'est ce que la COTOREP ?
• La cotorep et les taux d'incapacité liés aux pathologies rénales
• Les démarches pour obtenir de la carte d'invalidité
• Comment les dossiers sont-ils instruits ?
• Les mentions figurant sur la carte d'invalidité
• l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
• les avantages fiscaux liés à la carte d'invalidité
• les avantages dans les transports en commun
• Les priorités d'accès
• la carte européenne de stationnement

Avertissement : ce qui suit est issu d'un travail de recherche "amateur", afin de tenter de répondre aux nombreuses questions d'ordre social posées sur le site ou sur le forum... Je n'ai aucune formation d'assistante sociale, j'ai juste tenté d'approfondir mes connaissances en la matière et de les partager au mieux. Suggestions, remarques et critiques bienvenues !
Yvanie

C'est la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

Il s'agit de l'organisme chargé de reconnaître la situation de handicap des adultes à partir de 20 ans (ou 16 ans dans certains cas).

• Elle apprécie les taux d'incapacité et décide de l'attribution de la carte d'invalidité.
• Elle prend les décisions concernant les demandes d'aides matérielles et sociales.
• Elle décide de l'attribution d'allocations (l'Allocation aux Adultes Handicapés, l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne, l'Allocation Compensatrice pour Frais Professionnels).
• Elle instruit la demande de complément d'allocation aux adultes handicapés (aide à l'autonomie) et la demande de carte européenne de stationnement..
  

ATTENTION : Il ne faut pas confondre les attributions de la COTOREP (taux d'incapacité et allocation adulte handicapé) et celles de la securité sociale en matière d'invalidité (pensions d'invalidité).

retour au sommaire

Dans le cas des problèmes rénaux, le taux d'incapacité est évalué selon les critères suivants :

Concrètement, on peut retenir que les personnes dialysées doivent systématiquement obtenir un taux d'incapacité au moins égal à 80%.

Les personnes greffées obtiendront quant à elles en l'absence d'autres pathologie un taux compris entre 30 et 50%.

retour au sommaire

Pour pouvoir prétendre à l'obtention d'une carte d'invalidité, il faut :

• justifier d'un taux d'incapacité permanente de 80% ou plus
  et :
• être français résidant en France ou à l'étranger
• ou être étranger résidant en France et en situation régulière, quelle que soit la durée du séjour.
  

En théorie, dès que vous commencez la dialyse, votre néphrologue ou l'assistante sociale de votre centre de dialyse devrait vous conseiller d'entamer les démarches pour obtenir cette carte. Si ce n'est pas le cas, vous pouvez évidemment en prendre l'initiative !

Pour obtenir la carte d'invalidité, il faut déposer un dossier complet à la Cotorep ou à la mairie du lieu de résidence (bureau d'aide sociale). Ce dossier doit contenir :

• Un formulaire spécifique de demande rempli et signé par le bénéficiaire ou son représentant légal
  [télécharger ce formulaire]
• Un certificat médical à faire remplir par votre néphrologue
  [télécharger ce certificat]
• Une fiche individuelle d'État civil
• Une photocopie recto-verso de la carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
• Des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture EDF, téléphone, ...)
• Deux photos d'identité
• D'autres pièces peuvent être réclamées en fonction des demandes effectuées, elles sont mentionnées dans les documents à remplir le cas échéant.

Vous pouvez soit télécharger et imprimer les documents mentionnés, ou encore les retirer au bureau d'aide sociale de la mairie de votre lieu de résidence. Les formulaires sont également disponibles à la COTOREP, généralement située dans le chef-lieu du département, dans les Caisses d'Allocations Familiales, les Caisses de Mutualité Sociale Agricole, les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales, les services départementaux chargés de l'aide sociale, les agences locales pour l'emploi, le service social près des caisses primaires d'assurance maladie.

Attention : lorsque la personne dialysée bénéficie d'une greffe, son taux d'incapacité est en général revu à la baisse (compris entre 30 et 50%) et elle perd le bénéfice de la carte d'invalidité... Sauf dans le cas où d'autres problèmes de santé justifient le maintien à 80% (pathologies associées).

retour au sommaire

Le secrétariat permanent de la COTOREP est, en principe, à votre disposition pour vous informer. Ne vous faites pas trop d'illusions sur l'accueil dans les COTOREP, et particulièrement dans les COTOREP où la demande est importante.

Le secrétariat réceptionne et enregistre votre demande en vous attribuant un récépissé et un numéro de dossier qu'il faut conserver.

En théorie, les délais de réponse des COTOREP ne doivent pas excéder deux mois. Dans la pratique, ils sont souvent beaucoup plus longs, de l'ordre de six mois à un an.

Toutefois le récepissé qui vous a été remis au dépôt du dossier tient lieu de justificatif et est suffisant pour bénéficier de la plupart des avantages (fiscaux notament).

La carte est délivrée par le Préfet et la réponse vous est transmise soit directement par courrier, soit par le bureau d'aide sociale municipal.

retour au sommaire

Certaines mentions obligatoires doivent figurer sur votre carte d'invalidité :

• Votre taux d'incapacité reconnu (au moins égal à 80%, donc...)
• La durée d'attribution de la carte

Des mentions particulières, liées à la nature du handicap et ouvrant certains droits, peuvent également y figurer :

• Station debout pénible (la carte est barrée d'une diagonale verte). Attention, même si vous êtes atteint d’une incapacité inférieure à 80%, vous pouvez prétendre à une carte « station debout pénible » de couleur verte. Elle est délivrée pour une durée déterminée par la préfecture, après expertise médicale, mais ne confère aucun des avantages attachés à la carte d’invalidité, sauf dans les transports en commun (places réservées).
• Canne blanche si l'acuité visuelle est inférieure à 1/10è.
• Cécité (la carte porte une étoile verte) si l'acuité visuelle est inférieure à 1/20è.
• Tierce personne en cas de nécessité prouvée d'une tierce personne pour l'accomplissement des actes ordinaires de la vie.

retour au sommaire

L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) a pour but d’apporter une aide financière aux personnes handicapées (ne pouvant pas, de ce fait, avoir un emploi équivalent à celui d’une personne en bonne santé), disposant de revenus modestes, ou ne disposant pas de revenus du tout.

Pour pouvoir y prétendre, il faut :

• résider sur le territoire métropolitain en situation régulière
• être âgé d'au moins 20 ans
• être atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80%,
  • ou être atteint d'une incapacité comprise entre 50 et 80% et reconnu dans l'incapacité de travailler par la COTOREP
• ne pas pouvoir prétendre au titre d'un régime de sécurité sociale, d'un régime de pension retraite ou d'une législation particulière, à un avantage de vieillesse ou d'invalidité ou à une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à ladite allocation
• Avoir perçu des ressources durant l'année précédente inférieures à un montant variable en fonction de la situation de famille.
  

Le dossier de demande d’A.A.H. est à retirer à la mairie où à la
COTOREP. Il en est de même pour le dossier de renouvellement qu’il faut constituer environ 3 mois avant l’échéance de la précédente attribution.

• Les personnes qui perçoivent l’AAH sont affiliées au régime général de la Sécurité Sociale si elles ne sont pas assurées sociales.
• L’A.A.H. peut être réduite en cas d’hospitalisation de plus de 60 jours, et en cas d’hébergement ou d’incarcération de plus de 45 jours.
• Cette prestation n’est pas imposable, vous ne devez pas la déclarer.

Le montant de l'allocation s'élève à 587,74 € par mois au 1er janvier 2004.

retour au sommaire

L'obtention de la carte d'invalidité vous donne droit à divers avantages fiscaux intéressants :

• une demie part supplémentaire par titulaire de la carte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, quel que soit le nombre de personnes vivant au foyer, et quel que soit le montant des ressources.
  
  
• un abattement spécial sur le revenu d'un montant de (chiffres relatifs à la déclaration 2002):
  • 1 618 € si le revenu est inférieur à 9 960 €.
  • 809 € si le revenu est compris entre 9 960 € et 16090 €.
    
    
• du maintien du plafond de 13 800 € de dépenses pour la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.
  
  
• une exonération de la redevance télévision sous certaines conditions :
  

La demande d’exonération de la redevance télévision figure au verso de l’imprimé de paiement de la redevance.

• un abattement total ou partiel sur la taxe d'habitation Cette exonération n'est pas automatique, il faut la demander au centre des Impôts.

Exonération totale

Dégrèvement partiel

Des dégrèvements partiels et des allégements peuvent être accordés aux personnes titulaires de la carte d'invalidité qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de l'exonération mais qui ont de faibles revenus. Pour plus de renseignements, s'adresser au centre des impôts du domicile.

• un dégrèvement pour la taxe foncière, à condition d'être non imposable sur le revenu et sous certaines conditions. (se renseigner auprès du Centre des Impôts dont vous dépendez, elles sont variables en fonctions des régions...)
  
  
• La carte d'invalidité permet également de se déclarer «à charge» de la personne avec laquelle vous vivez sur votre déclaration de revenus. Au moment de remplir la déclaration de revenus, vous pouvez en effet être porté à charge de toute personne dont vous partagez l'habitation, même s'il n'y a aucun lien matrimonial ou de parenté entre vous.
  
  
• Dans le cadre de l'emploi d'une aide à domicile rémunérée par chèques emploi service, la carte d'invalidité permet de bénéficier de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (environ 50% des cotisations).
  Après avoir adhéré aux Chèques emploi service auprès de votre banque, vous devez faire une demande d'exonération, en joignant une copie recto-verso de votre carte d'invalidité, au Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service, 3 avenue Émile Loubet 42961 Saint-Étienne Cedex 9 - téléphone :04.77.43.23.50.
  
  
• Accés à un logement HLM :
  Depuis la loi du 21 décembre 2001, une priorité d'attribution des logements sociaux est accordée aux personnes en situation de handicap ou aux familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap. Lorsque le demandeur est titulaire de la carte d'invalidité, les ressources de ses descendants, de ses collaborateurs privilégiés ou de son conjoint ne sont pas prises en compte pour le calcul des plafonds de ressources pour l'accès aux HLM.
  Les demandes de logement HLM peuvent être présentées auprès des organismes HLM ou auprès de la Mairie. L'allocation se fait dans le respect des droits de réservation applicables par l'office HLM.

retour au sommaire

Si votre carte d'invalidité porte la mention « station debout pénible », vous avez droit aux places assises réservées aux invalides dans tous les transports en commun. (article 26 du decret N°54-883 du 2 septembre 1954 - arrêté du 18 mai 1957 J.O. du 23 mai 1957).

Les transports ferrovières : la SNCF

En période bleue, les titulaires de la carte d'invalidité bénéficient :

• du demi tarif pour leur accompagnateur
• de la gratuité pour l'accompagnateur d'une personne titulaire d'une carte d'invalidité portant la mention "TIERSE PERSONNE"
• de la gratuité du transport du guide d'une personne titulaire d'une carte d'invalidité portant la mention "CECITE" en seconde classe sur toutes les lignes SNCF

la gratuité ou la réduction de 50% accordée à la personne accompagnante n'exclut pas le paiement de la réservation de la place assise dans le TGV ni du paiement des suppléments dans tous les trains.

• En outre, les titulaires de la carte d'invalidité mention "station debout pénible" bénéficient d'une priorité dans tous les points de vente de la SNCF.
• La SNCF met à disposition des personnes handicapées un Numéro Vert « SNCF Accessibilité Service » : 0 800 15 47 53 accessible 24h/24 et 7j/7
  

Les compagnies aériennes

Certaines d'entre elles proposents des tarifs spéciaux pour les détenteurs d'une carte d'invalidité. Se renseigner au cas par cas.
Par exemple, Air France propose une réduction de 50% du plein tarif sur tous les vols domestiques pour le détenteur de la carte et un accompagnateur majeur de son choix. Les billets sont totalement échangeables et remboursables. Se renseigner au 0 820 320 820 (réservation Air France, 0,12€/mn).

Les stationnements dans les aéroports

Dans tous les parcs des aéroports de Paris, des places sont réservées pour les handicapés titulaires du macaron GIC ou GIG ou de la carte européenne de stationnement.
La réduction de 50 % est accordée, sur les parcs proches de l'aérogare, sur présentation simultanée des originaux de ces macarons, de la carte d'invalidité et du ticket d'entrée du parc en se présentant aux postes caissiers.
Cette réduction est applicable aux personnes à mobilité réduite conduisant leur propre véhicule et à l'accompagnant présentant les mêmes documents.

retour au sommaire

La carte d'invalidité permet d'obtenir, au cas par cas, des avantages ou des priorités d'accès... C'est le cas par exemple pour les caisses "prioritaires" des grandes surfaces, pour les files d'attente de toutes les administrations. Mais il peut également être intéressant de s'en munir pour accéder à certains salons ou autres parcs d'attraction. Par exemple les accès aux musées et monuments nationaux sont gratuits pour le porteur de la carte et un accompagnateur.

En bref, des avantages "gadgets" mais qui peuvent vous simplifier la vie. Cela vaut la peine de se renseigner dans tous les cas...

retour au sommaire

Depuis le début de l'année 2000, le Macaron GIC (Grand Invalide Civil) est remplacé par la "carte européenne de stationnement" qui s'obtient de la même façon et qui donne les mêmes droits ; elle permet de circuler et de stationner dans l'ensemble de la communauté européenne.

Les conditions et modalités d'obtention

La carte d'invalidité ne donne pas automatiquement droit à la carte européenne de stationnement. Elle est juste nécessaire pour pouvoir y prétendre. Il faut de plus pouvoir justifier (certificat médical) "d'une déficience physique qui réduit de manière importante la capacité et l'autonomie de déplacement à pied ou d'une déficience sensorielle ou mentale imposant un accompagnement par une tierce personne dans les déplacements."

Elle est délivrée par le préfet, à votre demande, après avis des médecins siégeant au sein de la COTOREP. En principe, l'examen de ses conditions d'obtention se fait dans le cadre de l'attribution de la carte d'invalidité.

Cependant, elle ne sera attribuée que si vous en faites la demande. Il faut cocher la case correspondante dans le dossier de demande de la carte d'invalidité.

La carte européenne de stationnement est délivrée pour une période équivalente à la durée de validité de la carte d'invalidité. Si vous êtes déjà titulaire de la carte d'invalidité, elle vous est délivrée pour la durée de validité restant à courir de la carte.

Pour toute information, adressez-vous :

• à la COTOREP
• à la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES)
• ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de votre département.

Les avantages de la carte européenne de stationnement

La carte européenne de stationnement, apposée sur le pare-brise de votre véhicule, vous permet d'utiliser les places réservées exclusivement aux véhicules des personnes handicapées sur la voie publique et dans les parkings. Le stationnement payant sur la voie publique est neutralisé dans certaines villes (c'est le cas à Paris, notamment).

Elle vous permet également de bénéficier d'une certaine tolérance en matière de stationnement urbain, sous certaines conditions et circonstances, laissées à l'appréciation des autorités publiques.

Sur le territoire des autres États membres de l'Union Européenne, elle vous permet de bénéficier des facilités qu'accorde chacun de ces États à ses ressortissants handicapés, selon sa propre réglementation. En Belgique, par exemple, les titulaires peuvent se garer gratuitement dans les rues où le stationnement est payant. En Suède, ils peuvent circuler et se garer dans les zones piétonnes pendant trois heures. En Italie, le stationnement est gratuit dans les parkings publics...

retour au sommaire

• Vos droits à l'assurance maladie
• Vos droits au quotidien
• Vos droits au travail
• Vos droits en tant que patients
  

Pour trouver des infos complémentaires et vous faire aider dans la résolution de problèmes sociaux, quelques pistes supplémentaires :

Les assistantes sociales - Les problèmes relatifs à l'IRC étant bien spécifiques, ce sera beaucoup plus simple si vous vous adressez à une personne spécialisée. Certains centres de dialyse et la plupart des centres de transplantation disposent d'une assistante sociale ; n'hésitez pas à demander à la rencontrer si cela ne vous a pas été proposé.

La FNAIR a une commission sociale très performante, puisqu'une personne bénévole compétente qui connaît la législation sur le bout des doigts se charge de répondre aux questions. Vous pouvez par exemple poser vos questions par e-mail : fnair@wanadoo.fr -

Enfin, vous pouvez tenter de poser vos questions auprès de la ligne téléphonique Droit des malades infos service, au 0810 51 51 51

Les problèmes sociaux liés à l'insuffisance rénale font théoriquement partie de leurs domaines de compétence.

"Ouverte en mars 2004, la ligne Droits des Malades Info (DMI) a pour objectif d'apporter une réponse juridique à des demandes de plus en plus nombreuses sur les droits individuels, notamment l’accès aux informations médicales, le secret professionnel et la confidentialité, le droit à l’information et au consentement, l’accès à l’assurance, etc., et les droits collectifs des patients.

DMI informe, conseille, soutient et oriente tous les usagers du système de santé et leurs proches, du simple usager à la personne atteinte d’une pathologie lourde ainsi que les professionnels de santé."