Attention, cette page n'est valable que pour les personnes bénéficiant de l'assurance maladie en France !

L'insuffisance rénale terminale, qu'elle soit traitée par dialyse ou par transplantation, a un coût considérable et génère de nombreuses dépenses. L'assurance maladie a prévu une prise en charge spécifique de cette affection, qui permet à tous, en règle générale, de se faire soigner dans de bonnes conditions.

• La Prise en charge à 100%
• Les transports liés au traitement
• la vaccination contre la grippe

Pour les personnes qui travaillent, l'assurance maladie a prévue des mesures spécifiques destinées à leur permettre d'exercer leur activité professionnelle dans les meilleures conditions possibles malgré la maladie.

Toutes les réponses sur les arrêts de travail, le mi-temps thérapeutique, l'invalidité, les dialyses sur le temps de travail, etc. dans la rubrique être atteint d'insuffisance rénale & travailler....

Avertissement : ce qui suit est issu d'un travail de recherche "amateur", afin de tenter de répondre aux nombreuses questions d'ordre social posées sur le site ou sur le forum... Je n'ai aucune formation d'assistante sociale, j'ai juste tenté d'approfondir mes connaissances en la matière et de les partager au mieux. Suggestions, remarques et critiques bienvenues !
Yvanie

Les insuffisances rénales font partie de la liste des trente affections de longue durée (ALD) reconnues par la Sécurité Sociales et donnant lieu à une prise en charge à 100%.

Elles sont classées dans la catégorie des "Néphropathie chronique grave". Par ailleurs, les insuffisants rénaux transplantés sont eux aussi concernés, cette fois dans le cadre de la catégorie des "suites de transplantation d'organe".

Cette prise en charge vous permet de bénéficierer :

• de la prise en charge à 100% de vos soins en rapport avec votre insuffisance rénale, y compris pour les médicaments normalement remboursés à 35 % (vignette bleue) : c'est ce qu'on appelle l'exonération du ticket modérat€ . A cette occasion, le médecin traitant utilise une ordonnance "bizone" qui comprend une partie réservée aux soins en rapport avec l'ALD et une seconde partie aux autres affections.
  Réforme de l'assurance maladie : une franchise de 1 € par consultation et par acte de biologie non remboursée s'applique à compter du 1er janvier 2005, avec un plafond annuel fixé à 50 €. Seuls les mineurs, femmes enceintes de plus de 6 mois et bénéficiaires de la CMU sont exonérés de cette franchise, elles s'applique aux personnes en ALD.
• de la possibilité de percevoir des indemnités journalières (IJ ALD30)
• de la prise en charge des frais de transport en rapport avec votre insuffisance rénale.
• Attention : les éventuels dépassements d’honoraires restent à votre charge (ou à celle de votre mutuelle !).

Les Indemnités Journalières au titre de l'Affection Longue Durée ne sont pas imposables et n'ont même pas à être déclarées. Ne les déclarez pas, il n'est pas rare que le fisc décide, dans le cas contraire, de les prendre en compte. De plus, les IJ ne peuvent pas être saisies.

Remarque : Si vous êtes titulaire d’une pension d’invalidité (ou d’une pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité), vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % qui n'est pas limitée à l'IRC. Dans ce cas, la prise en charge à 100% est appliquée au traitement de toutes les pathologies. Seuls les médicaments de confort (vignettes bleues) en sont exclus, et ne sont remboursés qu’au tarif habituel de 35 %. Toutefois, lorsqu’ils sont prescrits pour le traitement de votre insuffisance rénale, ces médicaments sont remboursés à 100 %. Il faut pour cela bénéficier d’une double prise en charge, d’une part au titre de l’ALD, et d’autre part au titre de l’invalidité.

retour au sommaire

Les déplacements relatifs à des soins ou traitements en rapport avec une affection de longue durée (dialyse ou suites de transplantation…) sont pris en charge à 100% sous réserve que la prescription précise que le transport est en rapport avec la maladie.

Lors de la prescription médicale, c’est le médecin qui choisit le moyen de transport le mieux adapté à l’état de santé du patient : ambulance, VSL, taxi, transports en commun ou voiture particulière.

Il n'y a pas de limite quant à la durée de prise en charge.

Attention : ces dispositions sont soumises au principe de la plus stricte économie la prise en charge intervient sur la base de la distance qui sépare le point de la prise en charge du malade, de la structure de soins prescrite appropriée la plus proche.

Dans le cas de l'utilisation de votre véhicule personnel pour vous rendre aux séances de dialyse où à des soins en rapport, le remboursement des frais de transport se fait sur la base des taux d'indemnités kilométriques prévues pour les fonctionnaires, c'est à dire (les km étant décomptés du 1er janvier au 31 décembre de chaque année) :

Télécharger le formulaire de demande de remboursement à remplir et à renvoyer à la sécu, accompagné des prescriptions de transports que vous aura remises votre médecin (merci à Ludovic pour ce document).

retour au sommaire

L'assurance maladie prévoit la prise en charge totale de la vaccination annuelle contre la grippe pour les personnes atteintes de certaines pathologies, parmi lesquelles la "Néphropathie chronique grave".

Si vous êtes reconnu en ALD pour cette pathologie, vous recevrez à l'automne de chaque année un imprimé de prise en charge de votre Caisse d’Assurance Maladie. Vous pourrez ainsi vous procurer gratuitement le vaccin auprès du pharmacien de votre choix, après avoir fait remplir l’imprimé par votre néphrologue.
L’acte d’injection de ce vaccin effectué par le médecin traitant ou par un(e) infirmier(e) est remboursé à 100 % au titre de l’affection de longue durée.

Attention : la politique de vaccination contre la grippe pour les transplantés ne fait pas l'objet d'un sonsensus et varie selon les équipes de greffe. Renseignez-vous bien auprès de votre médecin.

De plus, il est possible qu'après votre transplantation, votre caisse d'assurance maladie vous ait transféré de l'ALD "Néphropathie chronique grave" à l'ALD "suite de transplantation d'organe". Dans ce cas, vous ne recevrez pas l'imprimé de prise en charge... Ce qui ne veut pas dire que vous ne bénéficierez pas de la prise en charge à 100% pour la vaccination, si elle est prescrite par votre médecin.

retour au sommaire

• La carte d'invalidité & la COTOREP
• Vos droits au quotidien
• Vos droits au travail
• Vos droits en tant que patients

Pour trouver des infos complémentaires et vous faire aider dans la résolution de problèmes sociaux, quelques pistes supplémentaires :

Les assistantes sociales - Les problèmes relatifs à l'IRC étant bien spécifiques, ce sera beaucoup plus simple si vous vous adressez à une personne spécialisée. Certains centres de dialyse et la plupart des centres de transplantation disposent d'une assistante sociale ; n'hésitez pas à demander à la rencontrer si cela ne vous a pas été proposé.

La FNAIR a une commission sociale très performante, puisqu'une personne bénévole compétente qui connaît la législation sur le bout des doigts se charge de répondre aux questions. Vous pouvez par exemple poser vos questions par e-mail : fnair@wanadoo.fr -

Enfin, vous pouvez tenter de poser vos questions auprès de la ligne téléphonique Droit des malades infos service, au 0810 51 51 51

Les problèmes sociaux liés à l'insuffisance rénale font théoriquement partie de leurs domaines de compétence.

"Ouverte en mars 2004, la ligne Droits des Malades Info (DMI) a pour objectif d'apporter une réponse juridique à des demandes de plus en plus nombreuses sur les droits individuels, notamment l’accès aux informations médicales, le secret professionnel et la confidentialité, le droit à l’information et au consentement, l’accès à l’assurance, etc., et les droits collectifs des patients.

DMI informe, conseille, soutient et oriente tous les usagers du système de santé et leurs proches, du simple usager à la personne atteinte d’une pathologie lourde ainsi que les professionnels de santé."