Bonjour,
Cet article informe que en lieu et place des commissions médicales, ce seront les médecins agréés de ville qui examineront les conducteurs et les candidats au permis.

Cet article ne parle que des annulations et suspensions de permis de conduire. Cependant, la préfecture m'a informé que les patients atteints de handicaps/maladies chroniques seront également concernés par ce dispositif de visite médicale en cabinet de ville, sauf exception (qui seront connues en temps et en heure).
L'insuffisance rénale sera donc également concernée par ce dispositif.

Pour information, le permis de conduire définitif n'existera plus à partir du 19 janvier 2013 : le décret n°2011-1475 mentionne que le permis sera valable 15 ans maximum, et sa durée pourra être raccourcie pour raison médicale.

C'est triste à dire. Mais personnellement si on me le retire pour raison médicale (alors que je n'ai eu aucun accident et que j'ai réellement conscience que je suis valide à la conduite), je n'en tiendrais pas compte.

vurtuel écrit:

Il va pourtant bien falloir que vous en teniez compte !
Autrement, c'est conduite sans permis avec les sanctions qui vont si bien avec (2 ans d'emprisonnement, 150.000€ d'amende, interdiction de passer son permis pour 5 ans maximum).
Sachez que le fait d'avoir conduit sans permis parce que vous avez été considéré comme inapte sera une circonstance aggravante aux yeux des juges, qui n'hésiteront pas à vous sanctionner sévèrement. Maintenant, si vous n'avez cure d'aller en prison, soit, c'est votre droit le plus strict.
Si vous n'avez cure d'avoir une inscription sur votre casier judiciaire, c'est votre droit le plus strict.

De plus, à partir de janvier 2013, vous serez obligé d'échanger votre permis rose (définitif) contre un permis format carte de crédit (validité maximale : 15 ans).
Donc le permis définitif n'existera plus.





Ensuite, et de manière générale, les cas de maladies qui contre-indiquent absolument la conduite sont rares : mauvaise vision des contrastes (l'acuité visuelle seule n'est plus le seul critère, la recherche a évolué et bien évolué), insuffisance cardiaque de stade IV (classification NYHA), démence (quelle que soit la cause de la démence).

La maladie rénale en elle-même n'interdit pas la conduite.
Après, les médecins peuvent indiquer un laps de temps après la dialyse pendant lequel le patient ne peut pas conduire (modification hémodynamiques de la dialyse), mais là aussi, c'est strictement du cas par cas : par exemple, certains patients peuvent conduire juste après une dialyse alors que d'autres ne peuvent pas conduire en étant dialysés. C'est vraiment très individuel.
Dans le cas de la greffe, le problème se pose surtout par rapport aux médicaments (le Prograf, par exemple, peut avoir un impact sur la vigilance chez certaines personnes, d'où visite médicale).
Pour les médicaments en général, la décision se situe en pesant les effets des médicaments versus la maladie elle-même.
Je n'ai pas eu connaissance de cas où une maladie rénale a entrainé une inaptitude à la conduite.
Après, se pose le problème des complications de la maladie rénale (par exemple, maladies cardio-vasculaires), mais là aussi, c'est vraiment du cas par cas.

Une visite médicale du permis, c'est comme la visite médicale du travail sauf que c'est pour le permis.
D'ailleurs, un nombre non négligeable de médecins agréés sont des médecins du travail (par exemple, le Pr Dômont. Celui qui a rédigé le rapport sur la conduite et les personnes âgées. J'ai eu l'occasion d'avoir une consultation avec lui, c'était assez spécial).

C'est bien pour cela que je dis que c'est triste.
Mais je pense que je serais parti avant.

Notre pays devient tellement restrictif et débile que ca ne peut que mal finir.
Il y en a marre de subir le double, triple, quadruple peine...

Notre pays est anti-liberté, anti-economique et illogique.
Nous subventienons l'achat de véhicule diesel (donc on finance à crédit de l'achat privé) qui tuent pourtant bien plus de personnes par ans que les accidents de conduite eux-mêmes.

Mais c'est sur que c'est bien plus facile de faire ch**r papi/mamie (ou Mr/Mme malade) qui prennent leur voiture pour faire leur course à Inter une fois par semaine et les rendre ainsi dépendants que d'avouer les erreurs .
La probabilité d'accident est tellement faible pour le coût que cela va générer...
Si on veut sauver des vie à tout prix, pourquoi n'interdit-on pas alors les petites citadines genre twingo, autres Dacia et Co ou encore les vieux modèles obsolètes ?

Et je parle là que d'un cas précis, les erreurs sotn continuelles et perpetuelles (peut-être un moyen de faire une centrale éléctrique aux politiciens non polluante )

Je crois surtout que vous pleurnichez beaucoup pour rien du tout.
Vous mélangez tout, les véhicules diésel tuent pour des histoires de particules et non pour des histoires d'accidentologie.
Ce sont deux choses différentes, et faire le bébé ne chagera rien à cet état de fait.

Tout d'abord, sachez qu'en matière d'aptitude à la conduite dans le cas d'une maladie chronique, on peut conduire dans certaines conditions et pas dans d'autres (sauf cas très rares d'inaptitude absolue) : par exemple, celui qui a un problème de myopie doit porter des lunettes ou des lentilles sinon, il ne peut pas conduire.
Ou bien celui qui a un fauteuil roulant est apte à conduire si la voiture a des commandes manuelles pour les pédales (autrement, il est inapte à conduire).
Ou bien celui qui a des problèmes pour voir la nuit ne peut conduire que le jour.
Autrement dit, avec une maladie chronique, on n'est pas apte ou inapte dans l'absolu, mais on est apte dans certaines circonstances et pas dans d'autres (ça s'appelle l'aptitude conditionnelle).
L'inaptitude, c'est le tout dernier recours, quand la personne ne peut pas conduire même avec des aménagements. C'est le cas pour les démences, mauvaise vision des contrastes, insuffisance cardiaque de stade IV selon la NYHA (même avec les meilleurs aménagements techniques, la personne risque sa vie et surtout, risque la vie des autres au volant, ce qui est inacceptable n'en déplaise à vos larmoiements d'enfant pourri gâté).
Ce sont loin d'être des cas aussi fréquents que ce que vous insinuez.

Exactement comme dans 99% des cas, on n'est pas apte au travail ou inapte au travail, mais on est apte à certains travaux dans certaines circonstances.
Une coiffeuse qui a de l'eczéma avec les teintures doit porter des gants pour teindre les cheveux : elle est apte à son travail à la condition de porter des gants pour teindre les cheveux, elle n'est pas apte si elle ne porte pas ses gants pour teindre les cheveux. Là aussi, elle a une aptitude au travail conditionnelle.
L'inaptitude au travail, c'est quand malgré les aménagements (horaires, matériels...), la personne ne peut absolument pas travailler. Et en médecine du travail, c'est le tout dernier recours.

Au travail comme en conduite, l'aptitude et l'inaptitude, ce n'est pas tout noir, ce n'est pas tout blanc, c'est plein de nuances de gris. On n'est pas apte ou inapte, on est apte à conduire dans certaines conditions et on est inapte à conduire dans d'autres circonstances.

Après tout, vous ne poussez pas des cris d'orfraie dès que vous devez passer une visite médicale du travail. Il n'y a pas davantage de raisons de pousser des cris d'orfraie parce qu'il y a une visite médicale pour son permis de conduire.

Attention à deux choses :

- d'une part, il n'est pas encore certain qu'une visite médicale sera obligatoire (et si c'était le cas, ce serait une bonne mesure à mon avis)
- d'autre part, les détenteurs du permis ancienne génération ont jusqu'à 2033 pour remplacer leur permis, ce qui nous laisse 21 ans.

Source : www.leparticulier.fr/jcms/p1_1410533/foc...x-permis-de-conduire

2033...pfff....je serai mort d'ici là.....

gloubi écrit:


Oui Gloubi. Mais tu oublies juste un détail. Cette visite médicale est déjà obligatoire pour ceux qui ont des maladies chroniques, cf arrêté du 8 février 1999.
Ce qui n'a pas encore été décidé, c'est si elle sera obligatoire pour tous les candidats et conducteurs, même ceux qui n'ont ni commis d'infractions, ni n'ont de handicap/maladies chroniques.

Là où la législation est en train de changer, c'est que ceux qui ont une maladie chronique pourront aller directement devant le médecin agréé en ville. Alors que la législation actuelle les oblige à aller en commission médicale.
Idem pour les infractionnistes : avant, seule la commission pouvait statuer alors que là, les médecins de ville peuvent statuer.
La commission restera obligatoire dans les cas d'alcool et de toxicomanie (le médecin en ville ne pourra pas statuer seul).

Pour la visite à absolument tout le monde, ce n'est pas encore décidé. En clair, c'est en pourparlers.

Si j'étais un pleurnicheur ca se saurait !

giulia écrit:


C'est exactement ce que je dis...
"Nous subventienons l'achat de véhicule diesel (donc on finance à crédit de l'achat privé) qui tuent pourtant bien plus de personnes par ans que les accidents de conduite eux-mêmes."

giulia écrit:

Prenons l'exemple d'une personne epiléptique, je ne vois pas comment vous pouvez prendre aucun risque sans la considérée directe inapte...
De plus les critères seront de toute façon de plus en plus strictes. Il ne faut pas rêver.

giulia écrit:

Les aménagements sont quelques choses de normal! Vos exemples de:
-personnes en fauteuil (donc pas de pédales pour conduire)
-personnes avec eczema (donc gants pour coiffer)
...
sont du simple BON sens.
Vous prenez toujours la situation du monde idéal!
Dans le monde réel, il y a des gens qui sont rendu inaptes par la médecine du travail pour une métier qui les passionne.

Le simple bon sens des gens suffit à ce qu'il se rendent compte eux même qu'ils peuvent réaliser ou non leur métier (artisan qui ne vend plus/ne produit plus assez, employé sans cesse remercié...)

giulia écrit:

Manque de bol, je n'en passe aucun... (et oui comme quoi c'est possible ! Et je ne suis pas mort, tout comme je suis insuffisant rénal sans aucun status d'handicapé, de cotorep, et licenciable sans justification du jour au lendemain)

Je suis un "libéral", les choses doivent se faire naturellement par les gens.
Si l'état contrôle tout, nous obtenons un pays d'assister, de papasserie, qui coute cher.
Ce n'est pas pour cela que je suis contre les contrôles ou les aides!

Je verrais un système du genre bien plus efficace et logique:
Obtention d'un permis définitif: ok
Infraction (excès de vitesse, grillage de stop...): amende,confiscation, prison pour les cas graves
Accident: Contrôle médical et même évaluation sur la conduite
Ce système ne surchargerait pas encore inutilement les médecins (déjà bien bondés), ne creuserait pas encore notre déficit, et pénaliserait les mauvais conducteurs!

Là aussi, vous avez tout faux.

Pour un épileptique aussi c'est du cas par cas.
Tout dépend du traitement qu'il prend, de ses effets sur les crises, si le traitement a des effets secondaires, est-ce que la personne sent ou pas la crise venir....
Entre un épileptique qui, sous traitement, ne fait pas une seule crise et dont le traitement ne provoque pas de somnolence excessive et celui qui fait 50 crises par jour avec le traitement puis qu'il dort toute la journée, il y a un monde !!

Si vous regardez un tant soit peu les différents arrêtés pris dans la durée (celui de 1988, celui de 1997, celui de 2005 et celui de 2010, soit ici pour celui de 1988 et ici pour celui de 1997, 2005 et 2010, ces trois arrêtés vous donneront une petite idée sur la durée), vous verrez surtout que de plus en plus de marge de manoeuvre est laissée au médecins agréés.
Ceci parce qu'ils se sont rendus compte avec le temps que la décision ne peut pas se prendre en disant un diagnostic = une décision, mais bien qu'il faut évaluer l'ensemble de la question avant de décider.

Pour prendre l'exemple des troubles du rythme, en 1988, seules les tachycardies et bradycardies sinusales ainsi que les extrasystoles isolées monomorphes étaient tolérées pour l'aptitude à la conduite.
En 2010, pour les arythmies, c'est avis du spécialiste et la décision d'inaptitude est prise seulement en cas de symptômes pouvant être dangereux (lipothymie, syncope....).
Donc on est passé du tout ou rien, noir ou blanc, à une prise en compte que tous les niveaux de gris existent et qu'il faut juger en fonction du niveau de gris, non uniquement en fonction de la maladie elle-même.

A contraire de vos fantasmes, j'ai remarqué en comparant ces trois arrêtés que les règles laissent de plus en plus d'appréciation aux médecins agréés pour décider d'une aptitude/inaptitude à la conduite.
J'ai plutôt remarqué qu'on est passé de la notion du diagnostic = décision à une logique d'évaluation globale qui ne se focalise pas uniquement sur le diagnostic.

Après, et pour me faire bien comprendre, on parle du permis A et B.
Pour les poids lourds, les critères sont beaucoup plus stricts (pour les poids-lourds, l'épilepsie est une contre-indication).





Pas toujours justement. certaines personnes ne se rendent pas compte qu'elles ne sont plus en état d'exercer leur métier.

Pour le métier qui les passionne, tout dépend aussi du handicap/maladie chronique et du métier en lui-même.




Evidemment, j'ai pris les exemples les plus simples pour être compréhensible de tout le monde.
Après, certains aménagements sont plus compliqués à réaliser, en fonction de la configuration du lieu et des possibilités de chacun.


Giulia écrit:


vurtuel écrit:

Tant mieux pour vous. Sachez juste que ce n'est pas le cas de tout le monde !

D'ailleurs, et vu que vous avez aussi un tant soit peu de culture médicale, ce genre de visite permet de dépister des maladies sérieuses avant qu'elles n'engendrent des complications graves. Vous savez aussi bien que moi que l'hypertension artérielle n'entraine pas toujours des symptômes, et qu'à long terme, elle endommage le coeur, les reins et le cerveau.
Ces dommages peuvent rendre la conduite dangereuse, et donc c'est bien de soigner avant que ça ne fasse que trop de dégâts.




Parce que bien évidemment, vous n'avez absolument pas remarqué que ce que vous proposez est exactement ce qui se fait déjà, et que les spécialistes gueulent parce que trop de personnes pas en étant de conduire roulent.
Par exemple, ceux qui abusent des médicaments sur prescription (ceux qui prennent des benzodiazépines comme si c'était des bonbons).
Et ça ne concerne pas que les séniors, ça concerne même des jeunots de 25 ans.

Ensuite, les personnes en infractions sont déjà lourdement sanctionnées. Ce que vous proposez existe déjà, et a même été renforcé avec la loi LOPPSI 2.

Enfin, ceux qui ont des accident peuvent aussi passer en visite médicale (saisine du préfet par les services de police). Si si, allez voir l'arrêté du 8 février 1999, et pour être exacte, prêtez attention à l'article 2 de cet arrêté.
Dans la pratique, soit les services de police saisissent systématiquement la préfecture pour qu'il y ait visite médicale sur le conducteur, soit le conducteur doit passer cette visite pour cause d'alcool/stupéfiants.
Donc c'est prévu par la législation, et ça se fait dans la pratique quotidienne.

Last but not least, ces visites ne sont pas payées par la collectivité mais par le conducteur lui-même (au prix de 33€ la visite depuis septembre 2011, non remboursés par la Sécu). Idem pour les examens complémentaires : si le médecin agréé vous demande une prise de sang, c'est de votre poche, et non remboursé par la Sécu.

Sachez que vos propositions ont déjà été mises en oeuvre, et depuis un bout de temps. Vous n'avez donc pas inventé l'eau chaude.
Malheureusement, les spécialistes se rendent compte que sans visite médicale systématique (comme pour les visites du travail), c'est comme si on ne faisait rien : en effet, certains malades chroniques ne se rendent pas compte de leur état et continuent de conduire, sans compter que si on doit imposer une visite médicale, elle doit être imposée à tout le monde ou à personne.

Pour les tests sur route, ça peut aussi être prévu dans certain cas, sur prescription du médecin agréé. Le préfet peut également demander un test sur route.

Finalement, vous proposez ce qui existe déjà mais est très loin de régler tous les problèmes.
Parce que le volet répression que vous proposez, c'est bien joli, mais si aucune prévention ne se passe derrière, c'est mettre un emplâtre sur une jambe de bois.
La visite médicale fait partie de vraies action de prévention, et qui permettent de diminuer vraiment les accidents, en particulier les accidents graves et/ou mortels.
Au Québec, par exemple, pour 5.985.463 véhicules en circulation, on comptabilise 479 décès en 2011. Ce qui donne un total de 0,08 décès pour mille véhicules en circulation (source SAAQ).
En France, pour 3.744.000 véhicules en circulation selon le Comité des Constructeurs Français d'automobiles, la Prévention Routière (qui est une association privée à but non lucratif et non un organe officiel) dénombre 3970 décès en 2011. Ce qui nous donne un total de 0,10 décès pour mille véhicules en circulation.
Le Canada a mis en place un vrai système d'évaluation médicale (à la différence du système français, le système anglophone tient compte des rapports du médecin traitant, qui connait le patient sur la durée).
Vous voulez d'autres statistiques dans d'autres pays qui ont mis sérieusement en place un système d'évaluation médicale ?

Autrement, et pour avoir passé ce genre de visite, je peux vous dire que ceux qui ont passé une visite médicale du travail ne devraient pas se trouver dépaysés : on vous pose des questions (malaises, hospitalisations, maladies, traitements, épilepsies, traumatisme crânien, tabac, alcool), ensuite on vous fait des tests pour la vision (lire les lettres, et j'ai eu aussi un test de strabisme, genre suivre le doigt du médecin avec mes yeux, puis test du champ de vision en disant combien de doigts le médecin sort sans bouger ma tête), test d'équilibre (mettre les mains devant en fermant les yeux puis les bouger, pour voir si je n'ai pas de vertiges. Certains médecins demandent de faire le héron sur un pied, on ne me l'avait pas demandé), coeur, tension, taille, poids.
Bon, j'avais amené mon dossier qui était déjà bien fourni.

En ce qui concerne les patients atteints de maladies chroniques, les médecins veulent savoir si vous ne risquez pas de tomber dans les pommes au volant, si vous ne risquez pas de faire du grand n'importe quoi sur la route (prendre l'autoroute à contresens par exemple), si vous êtes correctement suivi et si vous vous connaissez un tant soit peu.
Dans le cas des maladies rénales, est-ce que vous n'avez pas des risques de syncope au volant par des chutes de tension/malaises/tachycardie mal tolérée, est-ce que vous ne risquez pas d'être en confusion mentale, est-ce que vous savez reconnaitre quand vous n'êtes pas en état de conduire et ce qu'il faut faire si un souci survient.
Donc dialysés, amenez votre cahier de dialyse !!! Ne vous contentez jamais au grand jamais d'un certificat d'aptitude du néphrologue, vous risquez davantage de soucis qu'autre chose.
Perso, j'avais amené mon dossier médical que les médecins avaient épluché de fond en comble (une vingtaine de pages avec comptes-rendus d'examens, résultats d'audiogramme because la surdité, synthèse du spécialiste....).
Amenez donc votre dossier complet (aussi épais soit-il) avec en sus un courrier de votre néphrologue qui explique votre état de santé actuel (pour les greffés, traitement, effets, tolérance, est-ce que des problèmes sont survenus et si oui, comment ont-ils été résolus....).
Amenez votre dossier pour chaque spécialiste qui vous suit.

Surtout, jouez carte sur table. La hantise des médecins agréés, c'est que le patient mente, même et surtout par omission.
Un médecin agréé donnera plus facilement l'aptitude à un patient qui joue carte sur table qu'à un patient qui ment par omission (et que le médecin le découvre lors de l'examen).

Bien que je sente votre sincérité et surtout votre connaissance du sujet (pour sortir les arrêtés/articles, les dates... , soit vous bosser là-dedans, soit vous faites du copier/coller, ou vous n'avez que cela à faire de la journée (sans vouloir vous offenser)).
Vous y croyez mais moi je n'y crois pas et vous avoue ne pas être convaincu.
C'est tout simplement trop compliqué pour fonctionner correctement.


D'une part, parce que j'ai déjà eu un accident ces dernières années et je n'ai rien eu à justifier (contrairement à ce que vous dites)...
Je parlais vraiment d'aller au fond des choses (par exemple consultation/test systèmatique à chaque déclaration d'assurance)

D'autres part parce qu'il y a dans le nombre de mort, un seuil statistique plancher sous lequel essayer de descendre couterait une fortune.
Alors qu'il y a tout un tas d'autres causes de mort évitables par des moyens beaucoup plus modestes.

Ensuite, je ne vois pas pourquoi je devrais payer pour faire des examens inutiles que l'état m'imposerait. (perte de temps, frais de déplacement (risque d'accident !!!), souvent une journée de congé obligatoire pour la visite voir l'examen).

Pour moi tout est un risque, la personne (malade ou pas), le matériel utilisé (route: son état, véhicule: entretien, age, taille, conception...)
Et parmis tous les facteurs potentiels, l'homme sera TOUJOURS un facteur positif. C'est donc inutile de mon point de vu de travailler là-dessus. Reste les autres points complétement laissés de côté...
De plsu comme l'homme (être humain) sera toujours un facteur positif, qui devra (et peut surtout) juger qui peut conduire ou pas ?
Fixe-t-on le facteur humain à 0.25 ou à 0.50 ? Et pourquoi pas à 0 (donc personne conduit car impossible) ?
(valeur abstraite 0 = jamais accident, 1 = va provoquer un accident)

Pour vous répondre, oui, je bosse sur ce sujet, et depuis un certain temps d'ailleurs....
C'est quasiment un plein temps.
Vous me faites penser que je dois rappeler la rédaction d'un magazine automobile, afin de fixer la date limite du rendu de l'article sur la visite médicale du permis de conduire nouvelle mouture (ce magazine avait déjà publié un article sur ce sujet, rédigé par mes soins. La rédac' chef m'a fait savoir que les autres journalistes de la rédaction sont rebutés par l'aspect médical de ladite réforme, et du coup, ils n'y comprennent rien ou pas grand-chose)....
On pourrait presque dire que "je n'ai que ça à foutre".

En ce qui concerne la "perte de temps", c'est marrant, personne ne renâcle à aller en visite du travail, mais dès qu'il s'agit du permis, tout est bon pour pousser des cris d'orfraie !!
Il y a quand même des statistiques qui ont été réalisées sur le sujet depuis 20 ans, et elles vont toutes dans le sens d'inclure des visites médicales pour les conducteurs.
Bien sur, les visites médicales ne vont pas résoudre à elles seules le problème des accidents de la route : c'est une solution qui rentre dans un ensemble de mesures, que ce soit par rapport au facteur humain ou bien par rapport à l'état des routes. Sur le problème de l'état des routes, signalisation... je rejoins donc votre raisonnement.
Mais en ce qui concerne l'état des routes, c'est un domaine que je ne maitrise pas et donc, je ne vais pas m'aventurer sur le sujet, au risque surtout de dire n'importe quoi.


De plus, dans la maladie, c'est une question de degré : une maladie, ce n'est jamais tout noir, ce n'est jamais tout blanc, c'est plein de nuance de gris.

Parce que même une personne "pas malade pour deux sous" peut se retrouver temporairement inapte à conduire suite à un état de fatigue (fatigue bénigne ou qui signale quelque chose de plus grave), ou bien parce qu'il a bu un coup dans une soirée, ou bien parce qu'il est trop préoccupé par ses partiels pour se concentrer sur la conduite.... D'ailleurs, même un bête médicament en vente libre peut provoquer des problèmes pour la conduite (par exemple, le Fervex pour le rhume, ou le Toplexil pou la toux. Ne me parlez pas de la Polaramine pour l'allergie, ou du Vogalib pour les nausées/vomissements !!).
Ce sont des situations que n'importe quelle personne même en parfaite santé peut rencontrer. Et la plupart des gens ne savent pas que conduire en n'ayant pas assez dormi équivaut à conduire en ayant 0,5g d'alcool dans le sang.
La visite médicale du permis de conduire est aussi faite pour faire le point sur ce type de sujet : informer les conducteurs/candidats au permis que le manque de sommeil a les mêmes effets que conduire en ayant trop bu, que vouloir suivre un régime trop restrictif peut être très dangereux au volant (hypoglycémies, déséquilibre des électrolytes.... C'est pourtant du bon sens le plus élémentaire, mais combien l'oublient ?) etc etc....

Et la plupart du temps, les médecins traitants (que ce soient les généralistes ou les spécialistes) sèchent sur ces problématiques : mon ORL ne savait pas que ce genre de visite médicale existe, la cardiologue que j'avais vu pour un bilan pré-traitement n'avait jamais entendu parler de ces visites et l'ophtalmologiste ne savait pas que ces visites sont faites par des médecins agréés.

Je dois dire qu'entre les patients qui oublient des règles de bon sens les plus élémentaires et les médecins traitants complètement largués sur la question, il y a énormément de travail d'éducation à faire en la matière.
Ces visites du permis de conduire ne peuvent donc qu'être profitables à tout le monde, puisqu'elles permettent aussi d'amorcer un travail d'éducation à la santé à des populations qui ne voient jamais ou quasiment jamais de médecin, et n'ont absolument pas conscience de leurs actions par rapport à leur santé....

Par rapport aux assurances, la visite médicale à chaque déclaration d'assurance n'est absolument pas envisageable pour cause de loi informatique et libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978, si vous voulez les références précises).
Une assurance ne peut donc pas croiser ces données avec celles de la préfecture. Maintenant, peut-être que vous avez les compétences fuligineuses pour faire modifier cette législation !!

Pour l'accident, après, ça dépend de la gravité de celui-ci : on ne va pas vous envoyer en visite médicale pour une tôle froissée ou de la peinture rayée !!
Par contre, si vous renversez un enfant, là, ça va se corser....

J'ai passé le permis en 1998, je n'ai absolument pas passé de visite médicale. Je n'ai même pas mentionné mon handicap. Je ne vois pas pourquoi je le ferais. En dehors des dialyses, je suis parfaitement normale.
Pour l'instant, tout ce que vous dites n'est que supposition. Imposer une visite médicale à TOUS les conducteurs supposerait une infrastructure et des moyens immense, que notre pays n'a pas/plus.

Pour Vurtuel, Gloubi et les autres qui voudraient "dialoguer ou débattre" avec Giulia.. Je vous le déconseille fortement.. Elle a toujours raison, nous ne sommes que des idiots malades (elle n'a pas d'insuffisance rénale, elle vient ici pour passer ses nerfs et "casser du dialysé/greffé").

En fait il y a quelques points à prendre en compte :

1. Ne pas déclarer sa maladie lors du passage du permis est une infraction (c'est la loi)
2. Nul n'est sensé ignorer la loi

Au delà de ça, si vous êtes contrôlé avec un permis et que vous ne dites pas que vous avez un handicap, le Policier/Gendarme n'étant pas médecin est obligé de vous croire et donc ne peut considérer votre permis de conduire comme non valide ... Bref, c'est compliqué parce que basé sur la bonne fois de chacun.

Concernant les visites médicales en ville (et non à la préfecture) elles sont déjà possible dans certains cadres (malheureusement pas encore pour les insuffisants rénaux), j’accueille comme une bonne nouvelle la modification.

Ensuite, le fait que le permis soit soumis pour tous à une visite médicale tous les 15 ans me parait une excellente chose, ça évitera aux personnes comme mon grand père (90ans, têtu comme une mule) de se payer des accidents parce qu'il conduit encore malgré le fait qu'il soit aux trois quarts sourd et qu'à son age il ait perdu une bonne partie de ses réflexes.

Supprimé par la modération => insultant, méprisant, déplacé

pommedapi écrit:

C'est ce que je remarque sur sa dernière réponse.
Pour elle tout ce système est merveilleux et elle ne répond à mes messages que sur ce qui l'arrange, tout en tournant en boucle (Et non la médecine du travail est aussi une perte de temps !).

Bah je suis peut-être un idiot greffé mais je ne me sens pas du tout malade, personne ne sait que je suis malade.
J'ai certainement une vie bien plus épanouissante que la sienne et des moyens dont elle peut ne serais-ce que rêver !

De plus son dernier message semble confirmer les dires de pommedapi "Supprimé par la modération => insultant, méprisant, déplacé"
Bref suivant vos cosneils, je n'irais pas plus loin.

@JO >



Moi j'ai passé le permis en 2002, j'ai été diagnostiqué en 2010, greffé en 2011. Je devrais déclarer quoi et à qui ?

@gloubi

En théorie vous devez déclarer tout changement de votre état de santé à la préfecture au service des permis de conduire ... En pratique personne ne le fait

jo écrit:


Et en cas d'accident, c'est 2 ans d'emprisonnement et 30.000€ d'amende au titre de l'article 441-6 du Code Pénal. De plus, les peines complémentaires prévues à l'article 441-10 du Code Pénal peuvent s'appliquer.

Maintenant, si ça plait à certaines personnes, je ne peux pas le leur interdire. Ce seront les seules à avoir une inscription à leur casier judiciaire, ce seront les seules à devoir payer de leur poche puisque les assurances ne les couvriront pas, et elles seront les seules à devoir assumer les conséquences de leurs actions.
Ah non, il y a aussi la personne gravement blessée/morte et sa famille qui prennent perpette parce qu'un égoïste s'est tellement cru au-dessus des lois qu'il a préféré ne rien dire sous prétexte qu'il se sent normal, tout en ne se rendant pas compte qu'il n'était absolument pas en état de conduire !!

(à propos, chacun voit midi à sa porte, et c'est très bien comme ça)

Certain(e)s trouvent la visite médicale du travail comme une perte de temps jusqu'au jour où elles ont besoin d'aide de la part de ladite médecine du travail.
Et comme par magie, le jour où elles ont besoin d'un aménagement de poste, elles sont bien contentes de pouvoir aller demander une aide au médecin du travail sur qui elles crachaient jusqu'à la veille au soir !!

Je trouve ça bien dommage que ce soit "chacun pour soi, les autres sur la route, j'en n'ai rien à battre" qui prévaut actuellement.
Certains devraient penser un peu plus aux autres avant de toujours pleurnicher sur leur permis, qui n'est pas un du mais est un privilège.

@jo : et c'est bien parce que personne ne déclare sa maladie après avoir eu son permis qu'ils sont en train de pondre un système de visite systématique. Parce que si on ne doit compter que sur la bonne foi des uns et des autres, ça ne marche pas !

441-6 :



Je ne vois pas ce qui fait référence à une obligation de déclaration de quoi que ce soit une fois le permis passé ?

Et contrairement à ce que croit Pomme d'Api, mettre en place une visite médicale systématique à tous les conducteurs ne nécessite pas d'infrastructure aussi lourde que ce que son imagination laisse à penser.
Déjà, les visites en cabinet de ville ne nécessitent pas de chercher des locaux supplémentaires, convoquer les uns et les autres.... Exactement comme pour les visites médicales auprès des médecins agréés par l'ARS : ce sont des médecins en cabinet de ville, on prend rendez-vous comme pour une consultation "normale" et au lieu de devoir prendre 1/2 journée de congé, on n'y reste qu'1/4 d'heure-1/2 heure.
Et si le médecin de ville pense qu'il a besoin de l'éclairage d'un spécialiste, rien n'empêche d'envoyer ledit patient chez un spécialiste.
Pour ajouter une précision à ce que dit Jo au sujet des visites médicales pour le permis en ville, ça existe pour les permis poids-lourds, le TARS (Taxi, Ambulance et Ramassage Scolaire) et le BEPECASER (pour les moniteurs d'auto-école) qui n'ont pas de souci de santé particulier. Sauf que là, on va l'étendre aux autres conducteurs, ceux qui ont des problèmes de santé et aux infractionnistes (à l'exclusion de l'alcool et des stupéfiants, qui eux, resteront obligés de passer en commission médicale).

Et si une visite médicale est prévue pour tous les conducteurs, deux possibilités existent :
- soit ce sera une visite en ville, avec renvoi chez un spécialiste si besoin, et/ou en commission médicale pour les cas les plus sioux. C'est la solution qui a le plus de probabilités d'être retenue en l'état actuel des choses.
- soit, comme dans les pays anglophones (Grande-Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, et dans une moindre mesure les USA), un système où les médecins traitants donnent un premier avis en rédigeant un rapport détaillé, avec si besoin des comptes-rendus de spécialistes et l'organisme des permis de conduire rend une décision finale (ce ne sont pas les médecins traitants qui décident, ils ne font que donner un premier avis que l'organisme suit ou pas). Ce serait la solution idéale parce que le médecin traitant nous connait bien, contrairement au médecin agréé qui ne nous voit qu'une fois, mais ce n'est pas lui qui rend la décision finale (même si, dans la pratique, l'organisme des permis de conduire suit l'avis du médecin traitant dans la très grande majorité des cas).
Si cette solution devait être retenue, il faudrait un système où seul un médecin peut recevoir les rapports sous enveloppe cachetée, secret médical oblige (comme pour les médecins conseils à la Sécu).

Après, pour les cas plus délicats, il y a toujours possibilité d'envoyer en commission médicale (primaire ou d'appel. La primaire est composée de deux médecins généralistes agréés, alors qu'en commission d'appel, on passe devant un médecin généraliste + un médecin spécialiste de la pathologie qui pose problème. Pour une maladie du coeur, ce sera un cardiologue, pour une maladie des reins, ce sera le néphrologue ou l'urologue selon les départements, pour une maladie des yeux, ce sera l'ophtalmologiste etc etc....).

Mais franchement, ce système mixte pour une visite médicale de tous les conducteurs n'est pas si lourd que ça à monter, faut quand même pas pousser !!
Après, il faudra être sur que les médecins agréés de ville examinent correctement les patients et non signent les certificats sur un coin de table. Mais là, c'est vraiment une question de personne.

gloubi écrit:


C'est la deuxième partie du texte qui nous éclaire : "Est puni des mêmes peines le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d'obtenir d'une administration publique ou d'un organisme chargé d'une mission de service public une allocation, un paiement ou un avantage indu."
Si on ne devait retenir qu'un seul point de ce texte pour le permis et l'état de santé, ce serait celui-là et rien que celui-là.


"Fournir une déclaration mensongère", donc déclarer quelque chose de faux, ne pas déclarer une information qui influence ce droit (avoir son permis de conduire, donc pouvoir conduire un véhicule terrestre à moteur) au moment où ça se produit. Par exemple, une modification de l'état de santé qui peut influencer la conduite.
Moyennant quoi, le permis de conduire est considéré comme un "avantage indu" puisqu'il s'agit d'une autorisation de conduire, et qui n'est un droit que dans certaines conditions (entre autres l'aptitude médicale à la conduite). Comme on ne remplit pas/on est susceptible de ne pas remplir les conditions pour détenir de ce droit et qu'on ne l'a pas signalé, il s'agit donc d'un "avantage indu".
En clair, on ne peut avoir son permis que dans certaines conditions, et si on ne déclare pas quelque chose qui modifie ou peut modifier ces conditions, on tombe sous le coup de cet article puisqu'on a cette autorisation alors qu'on n'est pas censé la détenir.

En cas d'accident, les juges considèrent que c'est une circonstance aggravante. Déjà que les infractions routières sont sanctionnées bien plus sévèrement qu'il y a 15 ans de cela, alors si on ajoute ce genre de chose, le juge n'hésitera pas à charger davantage la barque. N'en déplaise à certain(e)s qui pleurnichent sur leur permis.

Merci pour cette réponse complète.
Je ne suis en revanche pas certain que le petit troll à la fin du post soit une obligation absolue

Ça ne peut pas faire de mal de rappeler que c'est une circonstance aggravante en cas d'accident. Même si ça ne peut pas plaire à tout le monde, c'est comme ça. En sachant que certains croient que le permis est un du, alors que c'est un privilège qui se mérite.

giulia écrit:


de mon point de vu ce n'est pas un dû ni un privilège qui se mérite mais un diplôme qui s'obtient au terme d'une formation.

Il est d'ailleurs à noter que, jamais, au cours de cette formation on ne m'a signalé que je devais signaler mon état de santé si je venais à avoir une des maladies qui demandent visite médicale. Même constat pour mon épouse.

Je considère que l'information sur ces sujets est de la responsabilité des formateurs, et que ces informations devraient figurer dans les cours de code de la route. Force est de constater qu'elles n'y sont pas. Pourquoi ?

Pourtant, Jo, elles sont signalées dans le Code de la Route : il s'agit des articles R221-10, R221-11, R221-12, R221-14 et R412-6 du Code de la Route.
L'arrêté du 31/08/2010 ne fait que compléter ces arrêtés, qui se trouvent dans la partie réglementaire du Code de la Route.

Parce que tout Code (que ce soit le Code Civil, Code Pénal, Code de la Route, Code de la Santé Publique etc etc....) a une partie législative et une partie réglementaire (décrets, arrêtés).


En ce qui concerne les livrets de code de la route, c'est (normalement) la responsabilité de l'éditeur.
La rédactrice en chef pour qui je dois rédiger un article sur la visite médicale du permis de conduire m'a informé que les journalistes de son équipe sont complètement perdus sur cet aspect de la question. Par ailleurs, et pour avoir discuté avec des moniteurs d'auto-école (titulaires du BEPECASER) ainsi qu'avec des auteurs de livrets de code, ils m'ont avoué exactement la même chose que la rédac' chef du magazine pour qui je dois rédiger mon article (dès que la législation sera parue), à savoir qu'ils sont eux-mêmes complètement largués sur ces aspects de procédure. Leurs connaissances se limitent uniquement à ce qui sert directement à conduire la voiture.
Pour eux, les procédures administratives, c'est du chinois. Même les secrétaires d'auto-école avec qui j'ai discuté, et qui sont censés être plus au courant de ce genre de situation, sont aussi sinon encore plus larguées que les formateurs.
C'est, hélas, un gros problème.
Et ce problème est exacerbé par le fait que le système est excessivement cloisonné. Le système est tant et si bien cloisonné que l'information ne circule pas, et chacun se renvoie la balle !!

Je suis tout à fait apte de juger si je peux conduire ou pas.

Je ne vos pas en quoi le permis ne m'est pas du. J'ai fait les heures de conduite, j'ai passe le diplôme, je l'ai eu. Je ne vois pas pour quelle raison en cas de cartons, j'aurais tout ce que vous prétendez.

giulia écrit:


"T'es malade, tu ne mérite pas de conduire!"

Bref ca resume tout. Je passe mon chemin.
C'est de la trollerie en puissance qui considère que parce que c'est la loi, c'est le bien et c'est merveilleux.
(et bien non l'état est justement le pire modèle à prendre exemple: menteur, mauvais investisseur, mauvais vendeur, illogique, corrompus, pleins de débiles... : comme partout mais là-bas on a vraiment la crème de la crème)