ALD 30 (liste)

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    Sujet
  • #34245
    cécile30
    Participant
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    Bonjour,
    suite à un article que j’ai lu , concernant l’exonération des IJSS sur les déclarations d’impôt.
    Voilà, je suis en ALD 30 (liste) précisé sur mon protocole de soin par mon médecin traitant .
    J’ai contacté la CPAM, j’y suis allée en personne, bref la personne qui m’a recue me dit que normalement l’insuffisance rénale, ne fait pas partie de cette liste .
    Est ce que quelqu’un en sait plus …
    En fait , j’ai fait un courrier aux impôts payés pour mes IJSS de 3 années antérieures .
    Hors la sécu me dit que je n’ai pas une maladie exonérante. Dialysée 5 ans et greffée depuis mai 2016.
    Qu’en pensez vous ?
    Merci

8 réponses de 1 à 8 (sur un total de 8)
  • Auteur
    Réponses
  • #34251
    Steph
    Participant
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    Bonjour,
    Oui l’insuffisance rénale fait partie de la liste ALD (30) servant au remboursement à 100% des soins liés à la maladie. Par contre rien à voir avec les IJSS et la déclaration d’impôts.

    #34252
    DelphineB .
    Participant
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    Bien sûr que si Steph. Les Indemnités Journalières de la Sécurité Sociale relevant des arrêts en ALD ne sont pas imposables.

    Retournez à la sécu et aux impôts en leur disant qu’ils sont doublement nuls: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006736728&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20080401&fastPos=1&fastReqId=1938318939&oldAction=rechCodeArticle

    LEs néphropathies chroniques ET suites de transplantations d’organes font bel et bien partie de pathologies ouvrant droit à l’ALD30 DONC à l’exonération d’impôts concernant les arrêts relevant de l’ALD.

    #34253
    Steph
    Participant
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    • 115Message(s)

    Galatee,
    Super surpris concernant les impôts, merci pour l’info.
    Vous auriez des liens qui expliquent cela, ou plus de détail, svp

    #34254
    DelphineB .
    Participant
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    #34255
    Steph
    Participant
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    ok merci

    #34256
    Renaloo
    Maître des clés
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    • 1436Message(s)

    Bonsoir, toutes les infos sur les ALD liées à l’insuffisance rénale (y compris la non imposabilité des IJ dans ce cas) sont disponibles à la rubrique “Mes droits” de Renaloo.
    Bonne lecture 🙂

    #34257
    cécile30
    Participant
    • Petit rein débutant
    • ★☆☆☆
    • 4Message(s)

    Bonjour et merci pour vos réponse,
    Le problème c’est que la CPAM a passé cette ALD30 à l’as depuis 2010, et que j’ai toujours été imposé.
    Sachant que j’ai commencé la dialyse le 22.11.2011, j’ai recu des IJSS durant 3 ans , j’ai repris en parallélépipède le travail un an, puis à nouveau IJSS … et j’ai toujours été imposé, même actuellement en étant gréffée depuis le 25 mai 2016…
    Les impôts ne vont pas au delà de 3 ans …
    je suis dégoûtée !!!

    #34258
    Steph
    Participant
    • Rognon expérimenté
    • ★★★☆
    • 115Message(s)

    Bonjour et encore merci pour les infos.
    Je viens d’avoir la sécu, ils vont contrôler et faire le nécessaire pour régulariser ma situation

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