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La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011
Mis à jour le mardi, 29 mai 2012 10:12 - Écrit par Yvanie le jeudi, 05 mai 2011 05:08
Sommaire de l'article
- La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011
- Les rapports préparatoires
- 2009 : les Etats Généraux de la bioéthique
- 2008 - 2009 : travaux de la mission parlementaire d'information
- 2010 : le projet de loi
- Février 2011 : première lecture à l'Assemblée Nationale - petits dons entre amis
- Avril 2011 : première lecture au Sénat
- Mai 2011 : deuxième lecture à l'Assemblée
- Juin 2011 : la révision est adoptée
- Toutes les Pages
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La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011
La loi de 2004 prévoyait une révision sous 5 ans. Le calendrier n'a pas été tout à fait respecté, même si les premiers travaux relatifs à cette révision ont bien démarré en 2011.
Panorama d'un véritable feuilleton législatif, au fil des différentes étapes de la révision de la loi de bioéthique de 2004.
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