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Don d’organes et greffes en France

La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011

Mis à jour le mardi, 29 mai 2012 10:12 - Écrit par Yvanie le jeudi, 05 mai 2011 05:08

 

Les rapports préparatoires

Préalablement aux débats sur la révision de la loi de bioéthique, un certain nombre d'instances ont émis, à la demande du gouvernement des avis sur son bilan et sur les améliorations à proposer :

  • Le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur l’évaluation de l'application de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
    Télécharger le rapport sur le site du Sénat (novembre 2008)

 

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