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La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011

Mis à jour le mardi, 29 mai 2012 10:12 - Écrit par Yvanie le jeudi, 05 mai 2011 05:08

2008 - 2009 : travaux de la mission d'information sur la révision de la loi de bioéthique à l'Assemblée Nationale

Son Président est Alain Claeys, son rapporteur est Jean Leonetti. Voir la composition de la mission

Elle a réalisé de très nombreuses auditions sur les différents sujets auxquels la loi s'intéresse. Voir les comptes rendus des auditions.

Elle a remis un rapport, plutôt timide, en janvier 2010. 

 

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