Identifiez-vous !
Adhérer à Renaloo Faire un don à Renaloo

Powered by Easytagcloud v2.1
Don d’organes et greffes en France

La révision de la loi de bioéthique 2009 - 2011

Mis à jour le mardi, 29 mai 2012 10:12 - Écrit par Yvanie le jeudi, 05 mai 2011 05:08

2010 : le projet de loi

Le Projet de loi du gouvernement a été déposé le 20 octobre 2010.

La seule évolution proposée dans le domaine du don d'organes et des greffes concerne l'autorisation du don croisé.

Ce projet de loi a donné lieu à la publication d'une "étude d'impact", visant à évaluer les conséquences des évolutions proposées.

Une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique a été constituée. Elle a nommé Jean Leonetti rapporteur le 17 novembre 2010. Compte tenu du nouveau dispositif législatif, cette commission a la possibilité de modifier le projet de loi avant les débats parlementaires.

Elle a procédé fin janvier 2011 à son examen, préalablement à sa première lecture à l'Assemblée Nationale. 

 

Pour poster un commentaire veuillez vous identifier.