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Don d’organes et greffes en France

La loi de bioéthique au fil du temps

Mis à jour le mardi, 29 mai 2012 10:04 - Écrit par Yvanie le jeudi, 02 juillet 2009 09:28

2001 - 2003 : les débats relatifs à la révision de la loi de bioéthique 1994

La révision de la loi de 1994 aurait dû avoir lieu en 1999.

De nombreux décrets d'application ont tardé à paraître, et l'ensemble a pris du retard. Il faudra attendre juin 2001 pour que le projet de loi soit finalement proposé au conseil des ministres et janvier 2002 pour qu'il soit voté par le parlement, puis février 2003 par le Sénat, avril 2003 par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale.

Durant toute cette période de débats, il faut bien admettre que le débat a essentiellement été consacré au statut de l'embryon, aux "bébés médicaments", à la recherche sur les cellules souches. Pourtant, le sujet des greffes d'organe a fait l'objet de mesures importantes, même s'il est passé au second plan dans les médias.

Certains parlementaires, notamment Pierre-Louis Fagniez et Jean-Michel Dubernard (tous deux chirurgiens transplanteurs dans "le civil") en avaient fait leur cheval de bataille, et sont parvenus à imposer leur point de vue. Retrouvez les principaux discours prononcés lors de l'ouverture des débats.

La loi relative à la bioéthique sera finalement promulguée le 6 août 2004, soit 10 ans après la précédente mouture.

 

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