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La reconnaissance du handicap

Mis à jour le mercredi, 30 mai 2012 07:11 - Écrit par Yvanie le lundi, 22 juin 2009 03:49

Les taux d'incapacité liés à l'insuffisance rénale

Dans le cas des problèmes rénaux, le taux d'incapacité est depuis peu évalué selon les critères suivants :

Décret n° 2007-1574 du 6 novembre 2007 modifiant l'annexe 2-4 du code de l'action sociale et des familles établissant le guide-barème pour l'évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées

IV. - Déficiences des fonctions rénales et urinaires

On peut distinguer plusieurs types de déficiences :

  • liées aux fonctions d'épuration : filtration et excrétion ;
  • liées aux fonctions d'élimination ;
  • liées aux fonctions endocriniennes assurées par le rein.

Ces différents types de déficiences peuvent être diversement associés et les traitements sont également variés.

IV-1. Déficience des fonctions d'épuration : filtration et excrétion

Les traitements et mesures hygiéno-diététiques éventuels mis en place pour retarder l'évolution de cette déficience sont en général contraignants ou provoquent par eux-mêmes la survenue d'autres déficiences qui seront à prendre en compte en référence aux chapitres concernés.
A un stade plus avancé, la survie de la personne dépend de traitements extrêmement contraignants et entraînant des incapacités qui peuvent être importantes, notamment les incapacités révélées par certaines situations. Ces incapacités et contraintes seront à apprécier en s'appuyant sur la section 2 du présent chapitre. Le retentissement des déficiences associées, notamment endocriniennes et psychiques, sera pris en compte également en référence aux chapitres concernés.

IV-2. Déficience de la fonction d'élimination

En dehors de son retentissement à terme sur la précédente, elle fait souvent l'objet de traitements, chirurgicaux ou d'autres types, dont il sera nécessaire d'apprécier les conséquences en termes de contraintes ultérieures pour la vie quotidienne de la personne. Le retentissement de la nécessité d'une élimination par appareillage temporaire ou définitif sera notamment évalué.

IV-3. Déficiences des fonctions endocriniennes rénales

Elles sont fréquemment associées à la déficience des fonctions de filtration et devront être prises en compte conformément au chapitre concerné.

Il faut signaler qu'avant la parution de ce décret, les choses étaient bien plus claires, puisque les personnes dialysées se voyaient systématiquement appliquer un taux d'au moins 80%. La publication de ce nouveau texte ouvre la porte à toutes les interprétations, et il est probable que des disparités de traitement des dossiers apparaîtront selon les départements.

En résumé :

Quelle que soit votre situation, vous pouvez demander l'évaluation de votre taux d'invalidité, sachant qu'un taux minimal de 80% est nécessaire pour espérer quelque avantage que ce soit.

  • Si vous êtes dialysé(e), il atteindra probablement 80%, mais ce n'est plus systèmatique.
  • Si vous êtes transplanté(e), tout dépend de votre état de santé...

Dans les deux cas, la manière dont votre médecin remplira le dossier médical sera décisive.