Permis de conduire & insuffisance rénale

Mis à jour le mercredi, 30 mai 2012 07:54 - Écrit par Yvanie le dimanche, 20 septembre 2009 04:46

Vous êtes dialysé ou greffé et vous voulez conduire ?
Suivez le guide !

A l'heure actuelle, une liste des incapacités physiques incompatibles ou compatibles sous condition avec l’obtention ou le maintien des permis de conduire a été établie (en particulier l'arrêté du 31 août 2010, paru JO n°0213 du 14 septembre 2010).

permis de conduire et insuffisance rénale


Vous avez obtenu votre permis avant votre IRC

Vous n’êtes pas tenu à une déclaration auprès des services de la Préfecture de Police.
Vous pouvez donc conserver le permis permanent normal que vous possédez.

Toutefois le Préfet a la possibilité de convoquer devant la Commission Médicale :

En plus, vous pouvez être soumis à cette visite médicale, si vous informez la Préfecture de votre état lors d’une demande d’un nouveau permis par exemple (moto, caravane).
Cette convocation devant la Commission Médicale aura pour effet de transformer votre permis permanent en permis temporaire...

 


Vous êtes candidat au permis de conduire

Que vous soyez en IRC non terminale, traité par dialyse ou transplanté, vous devez en théorie obligatoirement déclarer votre maladie en répondant avec sincérité au questionnaire de santé qui vous sera remis à cette occasion.

En effet, sur la demande de permis de conduire que vous remplissez pour la Préfecture de Police, il existe la case à cochée suivante :

"Le candidat est : atteint à sa connaissance d’une affection susceptible d’être incompatible avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire, ou de donner lieu à la délivrance d’un permis de conduire de validité limitée (liste des incapacités physiques : cardiologie, vision, oto-rhino- laryngologie, neurologie, épilepsie, rein, diabète sucré)"

Si vous choisissez de ne pas faire cette déclaration, il faut savoir que votre responsabilité civile et pénale peut être engagée (dans le cas où vous seriez responsable d'un accident grave par exemple...).

Si vous faites cette déclaration, en fonction de votre situation (en l'occurence si vous êtes dialysé ou encore si vous déclarez d'autres pathologies pouvant avoir un impact sur la conduite) vous pourrez être convoqué devant une Commission Médicale qui déterminera la durée de validité de votre permis de conduire en fonction de votre état de santé.

La durée de validité est de 5 ans si le candidat est âgé de moins de 60 ans, de deux ans entre 60 et 76 ans et d’un an après 76 ans. A l’expiration de cette durée de validité, il est soumis à une nouvelle visite médicale. Si le certificat médical est favorable, son permis est prorogé.

Par ailleurs, un assouplissement apporté par l'arrêté de 2005 permet exceptionnellement, si le certificat établit que l’invalidité est stabilisée, que la durée de validité ne soit pas limitée.

La règle s’applique également pour la conduite accompagnée.

 


La procédure à suivre pour tenter d’obtenir un permis de durée permanente

Remarque : chaque visite médicale a lieu en Préfecture et reste à votre charge, pour la somme de 24,40 €.