Alors que chaque année, des patients de plus en plus nombreux ont besoin d'une greffe d'organes, Philippe Douste-Blazy, ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, a annoncé le 25 mai 2005 de nouvelles dispositions destinées à favoriser l'accès à la greffe pour les patients en attente. Des mesures réglementaires sont d'ores et déjà prises ou le seront tout prochainement : faisabilité du prélèvement sur donneurs décédés à cœur non battant ; dispositions tarifaires destinées à soutenir l'activité des services de prélèvement et de greffe ; décret d'application sur l'élargissement du cercle des donneurs vivants ; préparation d'un schéma d'organisation de la greffe basé sur les données territoriales produite par l'Agence de la biomédecine.
Au lendemain de l'inauguration de l'Agence de la biomédecine, qui reprend les missions de l'Etablissement français des Greffes, ces dispositions réaffirment que le prélèvement et la greffe constituent une priorité nationale.

LE PRELEVEMENT ET LA GREFFE, PRIORITE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE POUR LUTTER CONTRE LA PENURIE ET PERMETTRE A DE PLUS EN PLUS DE PATIENTS D'ETRE GREFFES

L'activité de prélèvement et de greffe d'organes a connu une progression importante ces dernières années. Le taux de prélèvement a augmenté de 27% en 5 ans. L'activité de greffe est elle aussi en augmentation : 3 948 greffes personnes ont pu être greffées en 2004. Malgré cette progression, la situation de pénurie persiste : en 2004, en France, plus de 11 500 personnes ont eu besoin d'une greffe d'organes et près de 250 sont décédées faute de greffon. Chaque année, le nombre de personnes inscrites en liste d'attente est plus élevé et le décalage entre le nombre de nouveaux inscrits (4940 en 2004) et le nombre de greffes réalisées s'accroît.

Or, la greffe est une thérapeutique de mieux en mieux maîtrisée, dont les résultats en terme de survie et de qualité de vie sont en constante progression. La greffe pulmonaire, par exemple, a vu ses résultats s'améliorer avec des taux de survie en augmentation ces dernières années. La greffe de rein constitue une formidable amélioration de la qualité de vie pour les insuffisants rénaux et se traduit par une augmentation sensible de leur espérance de vie par rapport au maintien en dialyse. Pour les autres organes, il n'existe bien souvent aucun traitement alternatif et la greffe est la seule chance de survie du patient.

Pour lutter contre la pénurie d'organes et permettre à de plus en plus de patients chaque année d'être greffés, Philippe Douste-Blazy, présente, mercredi 25 mai en Conseil des ministres, les dernières dispositions réglementaires prises ou à l'étude destinées à favoriser l'accès à la greffe et réaffirme que le prélèvement et la greffe constituent une priorité nationale, comme l'a instauré la loi de bioéthique du 6 août 2005.

• Améliorer l'accès à la greffe en augmentant le nombre de greffons disponibles

L'Agence de la biomédecine étudie actuellement la possibilité de réaliser des prélèvements d'organes non plus seulement sur des personnes en état de mort encéphalique, mais également sur des personnes dont l'activité cardiaque s'est arrêtée (donneurs à cœur arrêté).

Depuis quelques années, plusieurs pays (Espagne, Royaume-Uni) ont réalisés les prélèvements sur des personnes décédées par arrêt cardiaque. Sous certaines conditions techniques, les résultats sont équivalents. La réglementation française est donc, à la demande de l'Agence de la biomédecine, en train d'être modifiée pour autoriser ce type de prélèvements. Cette nouvelle technique sera dans un premier temps évaluée à titre expérimental pour garantir la qualité des greffons.

La loi de bioéthique du 6 août 2004 a élargi en l'encadrant le cercle des donneurs vivants (don du vivant d'un rein, d'un lobe hépathique ou pulmonaire) à un nombre plus important de membres de la famille : alors que le don d'un organe de son vivant n'était possible qu'entre parents, enfants et frères et sœurs, il est désormais autorisé pour les conjoints, les grands parents, les oncles et tantes, les neveux et nièces, les cousins germains, le conjoint du père ou de la mère et toute personne pouvant justifier de deux ans de vie commune avec le receveur.

Cette ouverture a été strictement encadrée pour éviter toute dérive et tout risque de trafic. Le prélèvement sur un donneur vivant autre que le père ou la mère doit désormais être autorisé par un comité d'experts indépendant, réuni à la demande de l'équipe médicale par l'Agence de la biomédecine. Le décret en Conseil d'Etat publié le 11 mai permet désormais d'appliquer ces dispositions. Dans les tous prochains jours, la publication de l'arrêté définissant la composition des comités d'experts, permettra à l'Agence de la biomédecine d'organiser les premières réunions.

• Des dispositions législatives et tarifaires pour développer le prélèvement et la greffe dans les établissements de santé :

La loi de bioéthique du 6 août 2004 rappelle que " tous les établissements de santé, qu'ils soient autorisés ou non, participent à l'activité de prélèvement en s'intégrant dans les réseaux de prélèvement " (article L 1233-2). Pour y parvenir, il est nécessaire de convaincre l'ensemble des personnels hospitaliers de l'importance des enjeux de l'activité de prélèvement et de greffe en terme de santé publique, et pas seulement ceux qui participent directement à cette activité. Un important effort d'information et de formation du personnel administratif, médical et paramédical hospitalier doit être poursuivi par l'Agence de la biomédecine pour vaincre les réticences en matière de recensement et de prélèvement des donneurs.

La mise en œuvre de la tarification à l'activité permet de définir, dans le budget de chaque établissement, une enveloppe de crédits qui est fonction de son activité de recensement des donneurs et de prélèvement. Elle permet de financer les frais de structure des coordinations hospitalières de prélèvement.

La réforme de la tarification hospitalière permet également deux avancées majeures pour l'activité de greffe en France : d'une part, mieux valoriser les séjours de greffe, d'autre part, d'identifier une dotation, d'un montant total de 17 M€, pour prendre en charge le suivi des patients greffés. Le nombre de personnes greffées augmente en effet chaque année : au 31 décembre 2003, on recensait 32 300 patients porteurs d'un greffon fonctionnel. Or, la qualité du suivi médical postérieur à la greffe influe très directement sur la survie du greffon. Un meilleur suivi permet donc de limiter les complications et d'éviter des re-transplantations, coûteuses et difficiles à réaliser, ou des décès prématurés.

• Un schéma d'organisation de la greffe s'appuyant sur des données territoriales

La disparition de la carte sanitaire et la préparation prochaine d'un schéma d'organisation de la greffe constituent l'occasion de s'interroger sur le nombre, la répartition territoriale, les moyens et le niveau d'excellence des services de greffe. Ce schéma sera élaboré avec la contribution de l'Agence de la biomédecine qui dispose dans ce domaine d'une forte expertise et de données solides d'évaluation de cette activité et des besoins des patients. Les premiers résultats de ce travail sont prévus dans un an.

• Une exigence maintenue en terme d'information du public

L'Agence de la biomédecine organise, le 22 juin prochain, la 5ème journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe. Cette campagne nationale d'information est l'occasion de rappeler au public l'importance de transmettre sa position à ses proches car si l'on a constaté, en 2004 que 74 % des français étaient favorables au don de leurs propres organes, seuls 40% ont fait part de leur position à leurs proches, une proportion que ces campagnes nationales renouvelées cherchent à augmenter. Cette démarche s'inscrit dans la dynamique d'information des citoyens, réaffirmée par loi de bioéthique de 2004.